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| ésident de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), Jacques Attali arrive le 04 juillet 2008 au Palais de l’Elysée à Paris (Photo : Gerard Cerles) |
[15/10/2010 12:57:20] PARIS (AFP) La Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali propose une véritable “cure d’austérité”, dans un rapport qui doit être remis vendredi à Nicolas Sarkozy, selon Les Echos.
Citant une “version préliminaire du rapport”, le quotidien économique parle de 25 “propositions choc” dont environ la moitié porte sur la maîtrise des dépenses publiques, la priorité affichée étant de ramener le déficit public sous les 3% du PIB en 2013.
“La première proposition est d’accomplir un ajustement de 75 milliards d’euros sur trois ans… en jouant +exclusivement+ sur la réduction des dépenses publiques (50 milliards d’euros) et en élargissant l’assiette des prélèvements +sans relèvement de taux+ (25 milliards)”, assure le journal.
La commission suggère notamment selon la même source de “geler le point d’indice pour les fonctionnaires” et de “prolonger et élargir la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale”.
Son rapport préconise également de geler certaines prestations sociales et de mettre sous condition de ressources les allocations familiales.
La Sécurité sociale est une “autre cible” du rapport qui prévoit le déremboursement de médicaments et la mise en place d’une participation financière des malades en affections de longue durée (cancers, diabète…) actuellement pris en charge à 100% sans condition de ressources.
En outre, le rapport table sur 40 milliards d’économie sur la base d’une “meilleure maîtrise des dépenses de chacun des acteurs publics”, recommandant notamment une baisse de 1% des concours financiers de l’Etat en valeur.
Dans sa “stratégie à 10 ans” avec un objectif de croissance moyenne d’au moins 2,5% par an, la Commission Attali “veut éliminer en trois ans le quart des pertes de recettes au titre des niches fiscales et sociales”.
Elle cible en priorité les niches “ayant des effets antiredistributifs ou favorisant les plus privilégiés”, notamment la TVA à 5,5%.
Concernant la fiscalité du patrimoine, le rapport prône un “réexamen” concernant les plus-values et les successions et demande que “la contribution des plus favorisés ne soit pas annulée par le bouclier fiscal”, sans se prononcer plus avant sur ce sujet controversé.
M. Attali doit être reçu vendredi à 18H00 à l’Elysée par Nicolas Sarkozy pour la remise du rapport alors que l’examen du budget doit débuter lundi à l’Assemblée nationale.
La Commission avait remis un premier rapport en janvier 2008.
