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| éant des cosmétiques L’Oréal, le 20 novembre 2002 à Paris (Photo : Joel Saget) |
[15/10/2010 15:12:37] PARIS (AFP) Une mise sous tutelle de Liliane Bettencourt lui ferait perdre son siège d’administratrice de L’Oréal et la présidence de la holding qui contrôle les parts familiales dans le groupe, mais son impact pour le géant mondial des cosmétiques reste difficile à évaluer.
La fille de Liliane Bettencourt a déposé le 6 octobre une troisième demande de mise sous tutelle de sa mère, assortie cette fois-ci d’un procès-verbal de carence de dossier médical. Les deux premières demandes de Françoise Bettencourt-Meyers avaient justement été rejetées faute de certificat médical.
Soupçonné par la juge d’instruction Isabelle Prévost-Desprez d’avoir dissimulé des documents médicaux sur l’état de santé de Liliane Bettencourt, son avocat Me Georges Kiejman a assuré vendredi qu’il les remettrait à la police “après les avoir examinés”.
Au conseil d’administration de L’Oréal siègent trois membres de la famille Bettencourt, première actionnaire du groupe: Liliane, présente depuis 1995, sa fille Françoise (depuis 1997), et le mari de cette dernière, Jean-Pierre Meyers (depuis 1987), également vice-président du conseil.
Malgré le conflit qui les oppose, “au conseil, Mme Bettencourt, sa fille et son gendre votent en bloc”, rappelait récemment le président du conseil et ex-PDG du groupe Lindsay Owen-Jones dans un entretien au Point.
Si les statuts de la société, que l’AFP a consultés, ne prévoient pas ce cas de figure, le placement sous tutelle de Liliane Bettencourt entraînerait très vraisemblablement la perte de son siège d’administratrice.
“La question s’est déjà posée pour des mineurs, et tous ceux qui n’ont pas la capacité juridique. La mise sous tutelle, c’est un peu le même effet, on vous retire cette capacité”: elle empêche donc d’être administrateur d’une société, estime Me Frank Martin Laprade, avocat spécialisé en droit des affaires.
Pour autant, cette éventualité n’entraînerait pas nécessairement l’entrée de son tuteur au conseil d’administration de L’Oréal. Ce tuteur pourrait d’ailleurs être son gestionnaire de fortune Patrice de Maistre – que lui avait recommandé M. Owen-Jones -, désigné comme tel par Liliane Bettencourt.
“Le mandat d’administrateur est confié par l’assemblée générale en considération de la personne” nommée à ce poste, rappelle Me Richard Valeanu, spécialiste du droit des sociétés: “Si on désigne Mme Bettencourt, on ne va pas désigner son tuteur”, juge-t-il.
Un départ de Mme Bettencourt romprait de facto l’équilibre du conseil d’administration, composé notamment des trois membres de la famille Bettencourt et de trois représentants de Nestlé, le deuxième actionnaire de L’Oréal.
Les conséquences d’un tel changement restent toutefois difficiles à estimer. Le conseil nomme le directeur général du groupe et oriente ses destinées. Il se prononce à la majorité, notamment sur les grandes décisions le concernant, et Mme Bettencourt n’y représente qu’une voix sur 14.
Dans le cas de Téthys, la holding familiale des Bettencourt qui possède les parts familiales dans le groupe L’Oréal (environ 31% du capital), une mise sous tutelle, ou même un placement sous curatelle, ferait perdre à Liliane Bettencourt son poste de présidente. Les statuts le prévoient clairement.
Pour autant, les conséquences d’une telle décision restent également incertaines, même si M. de Maistre, actuel directeur général de Téthys, lui succèdait.
