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| és de la raffinerie du groupe Total à Saint-Nazaire, également en grève, le 15 octobre 2010 (Photo : Frank Perry) |
[17/10/2010 16:09:55] PARIS (AFP) La préfecture de Seine-et-Marne a pris dimanche un arrêté que l’AFP s’est procuré, afin de requérir du personnel “pour procéder au chargement et à la livraison des clients de la raffinerie” Total de Grandpuits.
La préfecture a pris cet arrêté pour répondre aux “difficultés d’approvisionnement en carburants en Seine-et-Marne ainsi que dans la région Ile-de-France”, selon le texte administratif.
Il concerne trois salariés de la raffinerie, a expliqué à l’AFP Charles Foulard, coordinateur CGT du groupe Total, qui se trouvait sur place. Ces salariés ont, selon lui, “été menacés de cinq ans d’emprisonnement s’ils refusaient”.
L’arrêté a été pris en vertu du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que “lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige”, le préfet peut “réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service (…)”.
Pour obtenir la réquisition de salariés grévistes, l?employeur doit s?adresser au préfet.
Les trois salariés réquisitionnés sont chargés d'”alimenter la base de chargement qui se trouve à l’extérieur de la raffinerie”, a précisé M. Foulard. Ils peuvent introduire un recours contre cet arrêté mais une telle démarche “ne suspend pas l’application de la présente décision”, précise l’arrêté préfectoral.
Interrogée dimanche par l’AFP, la préfecture de Seine-et-Marne n’a pas souhaité répondre.
Grandpuits fait partie des dix raffineries de France métropolitaine (sur douze) qui étaient à l’arrêt ou en cours d’arrêt vendredi, selon l’Union française des industries pétrolières (Ufip) qui a affirmé à l’AFP que “la situation se calme” pour la livraison de carburant.
Des files d’attente très longues aux stations-service ont été constatées un peu partout en France ce week-end.
