“La lutte contre la fraude fiscale“. C’est le thème du 5ème colloque
international qu’organisent, du 11 au 13 novembre 2010, le Centre d’études
fiscales de la Faculté de droit de Sfax (Université de Sfax) et l’Institut arabe
des chefs d’entreprise (section Sfax), sous le patronage du ministre de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Avec l’appui de la
Fondation Allemande Hans Seidel, la Délégation de la Commission européenne et
certaines entreprises, des experts du Maghreb et de l’Europe pour réfléchir sur
les enjeux, les mécanismes et l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale.
Les organisateurs sont partis de la problématique suivante : «La guerre à la
fraude fiscale est-elle véritablement déclarée?». Ils sont convaincus qu’à
l’heure où les déficits budgétaires et les dettes publiques explosent, alourdis
par la crise économique et les mesures des plans de relance, l’exigence de
lutter contre la fraude fiscale, dont on semble redécouvrir les répercussions
sur les finances de l’Etat, sur la compétitivité des entreprises et sur la
justice fiscale, est devenue à l’ordre du jour.
Il est vrai que dans tout Etat, un arsenal répressif de la fraude fiscale est
déjà mis en place. Cependant, outre le fait que cette répression est variable
d’un Etat à un autre, son activation est souvent handicapée par des facteurs
complexes, à la fois endogènes et exogènes.
Dans les pays en développement, souvent l’instabilité politique et économique,
la sous-administration chronique, l’absence de légitimité des gouvernants, la
désorganisation des métiers et professions, les marchés parallèles et la
corruption organisée constituent, par le sentiment d’impunité qu’ils font régner
dans l’imaginaire collectif, un ensemble de facteurs de légitimation de la
fraude fiscale et rendent peu efficace l’arsenal répressif de cette forme de
délinquance financière.
Dans les pays développés, la complexité des législations fiscales,
l’internationalisation et la dématérialisation des échanges et la compétition
des Etats pour attirer les investissements ont créé un terrain favorable à la
fraude et à toutes les acrobaties, rendues possibles par l’existence de paradis
fiscaux et par un secret bancaire cadenassé et détourné de sa finalité
économique.
Certaines relations internationales avec la Suisse ou le Luxembourg sont
devenues problématiques et tendues, même si on peut penser que ces «tensions»
ressemblent plus à une gesticulation pour détourner l’opinion du caractère
structurel de la fraude et des problèmes économiques et sociaux.
Les paradis fiscaux semblent arroser les décideurs ici et là ; c’est
probablement pourquoi ils survivent aux tempêtes passagères, y compris celles
provoquées à l’occasion du récent G20 et en dépit de l’apparente stigmatisation
dont ils font l’objet de la part de l’OCDE. Même si tout discours de
légitimation de la fraude fiscale est dangereux, la civilité fiscale du
contribuable a besoin, pour être légitimement exigée, de plus de transparence de
l’appareil administratif de contrôle, mais aussi, d’exemples et d’exemplarité de
la part des décideurs politiques.
Exigeant une réelle volonté politique visant à remédier aux causes de
l’incivilité fiscale, la fraude fiscale semble être, du moins dans les pays en
développement, un sujet tabou. Les pouvoirs publics communiquent très peu sur le
sujet et se contentent essentiellement d’afficher les réalisations. Il est vrai
que la fraude est par définition non révélée. Mais des chiffres, parfois
officiels, ont dévoilé que la fraude est située à environ 5% du PIB dans les
pays développés et a atteint 90% des recettes fiscales pour certains pays en
développement.
La fraude fiscale a contribué, soit à l’aggravation de la dette publique qui
menace les équilibres budgétaires, soit à la réduction des dépenses publiques,
outil de développement et de solidarité sociale, pouvant ainsi mettre à mal la
légitimité des gouvernants. Economiquement, la fraude fiscale conduit à des
distorsions de concurrence entre les acteurs économiques.
Politiquement, la fraude fiscale met à mal les principes fondateurs de l’impôt,
son consentement, son égalité, son équité et sa fonction redistributrice des
richesses.
Généralement, la fraude se traduit par un transfert de la charge fiscale sur
ceux qui sont dans l’incapacité de frauder. C’est dire que la victime de la
fraude sera non seulement le service public, mais aussi la concurrence loyale.
C’est dans ce cadre que le Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de
Sfax et l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (Section de Sfax) réunissent,
avec l’appui de la Fondation Allemande Hans Seidel, la Délégation de la
Commission Européenne et certaines entreprises, des experts du Maghreb et de
l’Europe pour réfléchir sur les enjeux, les mécanismes et l’efficacité de la
lutte contre la fraude fiscale.
Au programme donc de ce colloque, plusieurs sous-thèmes, notamment :
– Approche multidisciplinaire de la fraude fiscale. On y évoquera entre autres
des “Droits fondamentaux et lutte contre la fraude fiscale“, de “Approche
sociologique de la fraude fiscale“, du “Le forfait : un terrain favorable à la
fraude fiscale“ ;
Approche nationale de la fraude fiscale. Dans cette sous-thématique, les experts
se pencheront sur “ Approche économique de la fraude fiscale “, “Les mesures de
lutte contre l’évasion fiscale en matière de prix de transfert“, “ Les artifices
comptables de la fraude fiscale“ ;
Et le dernier sous-thème «Répression pénale de la fraude fiscale», on débattra
de “La sanction pénale comme instrument de lutte à la fraude fiscale dans les
Etats membres de l’Union Européenne“, du “Critère intentionnel et la répression
de la fraude fiscale“, des “Conventions de non double imposition et la lutte
contre la fraude fiscale“, du “Régime juridique de la lutte contre la fraude
fiscale au Maroc“.
