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| çois Baroin lors de la présentation du projet de loi de finances du 2011 le 29 septembre 2010 à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
[18/10/2010 05:56:49] PARIS (AFP) L’Assemblée commence ce lundi l’examen du projet de budget 2011, qui prévoit une forte réduction du déficit de l’Etat et des “niches fiscales”, une mesure de financement des retraites, une hausse des amendes, tout en reportant une grande réforme fiscale à juin 2011.
“Le projet de loi de finances pour 2011 a pour objectif essentiel de redresser le solde budgétaire de l’Etat, qui passerait de -152 milliards en 2010 à -92 milliards d’euros en 2011”, lit-on dans le préambule de l’avant-dernier projet de budget du quinquennat.
Pour réaliser 60 milliards d’économie, Christine Lagarde (Economie) et François Baroin (Budget) misent sur le gel des dépenses de l’Etat, la reprise économique et un “coup de rabot” de près de 10 milliards d’euros sur les niches fiscales.
Avec optimisme, les deux ministres prévoient 2% de croissance en 2011, et évitent de prononcer les mots qui fâchent: “austérité”, “rigueur” et “hausse d’impôts”.
Pour la première fois depuis 2007, le gouvernement et sa majorité ne défendront pas le bouclier fiscal, devenu “symbole d’injustice”, selon M. Baroin. Quelque 125 députés du groupe UMP demandent d’ailleurs la double abrogation du bouclier et de l’impôt sur la fortune (ISF), de nouveaux impôts sur les revenus du patrimoine et les hauts revenus. Le président Nicolas Sarkozy leur a répondu d’attendre une loi de finances rectificative en juin 2011 pour cette réforme fiscale d’envergure.
L’opposition de gauche, qui dénonce depuis 2007 le bouclier fiscal, va devoir trouver un autre angle d’attaque.
Les responsables PS s’opposent à la suppression de l’ISF. “C’est presque une honte!”, s’est exclamée jeudi la première secrétaire du PS Martine Aubry.
Les députés PS ne voteront donc pas l’amendement de leurs collègues UMP sur la double suppression ISF/Bouclier. “Cet amendement est un marché de dupes (…) qui contribuera encore à reporter la charge fiscale sur le travail”, a estimé le porte-parole PS pour le Budget, Pierre-Alain Muet.
Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, avait envisagé la suppression de l’ISF lors d’une rencontre avec des journalistes: “Si on supprime l’ISF, il faut déjà revenir sur ces mesures d’assiette (ndlr, allégeant la taxation des plus-values immobilières). Il faut augmenter le taux pour récupérer l’équivalent”. Le projet de budget 2011 prévoit aussi une mise à contribution des hauts revenus (passage de 40 à 41% du taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu…) pour financer la réforme des retraites qui devrait être votée mercredi au Sénat.
En commission, les députés ont retouché le budget, le rapporteur général du Budget UMP, Gilles Carrez, ayant estimé que le gouvernement n’allait pas assez loin pour limiter les niches fiscales. Ils ont ainsi voté une mesure pour économiser 390 millions d’euros sur le crédit impôt recherche, une “niche” qui coûte 4 milliards par an.
Les députés ont aussi adopté l’augmentation des amendes de stationnement de 11 à 20 euros. Reste à savoir si le gouvernement donnera un avis favorable à cette mesure impopulaire à la veille des élections cantonales, puis présidentielle. Autre mesure touchant le grand public: “la hausse de la TVA sur les offres triple-play” (internet, télévision, téléphone).
L’Assemblée commence lundi à 16H00 l’examen du projet de loi sur la “programmation pluriannuelle des finances publiques”, en préambule du projet de budget.
Le vote solennel sur la première partie du projet de loi (volet recette) aura lieu mardi 26 octobre.
