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| és français (Photo : Mychèle Daniau) |
[18/10/2010 17:38:12] PARIS (AFP) La défiscalisation des heures supplémentaires n’a eu “aucun impact significatif” sur le nombre d’heures travaillées mais “un impact positif” sur les heures supplémentaires rémunérées donnant droit à “des ristournes fiscales”, selon une étude citée lundi sur le site du Figaro.
Trois ans après l’entrée en vigueur, via la loi Tepa, de la mesure traduisant le slogan “travailler plus pour gagner plus” de Nicolas Sarkozy, les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo jugent que “la défiscalisation des heures supplémentaires n’a eu aucun impact significatif sur les heures travaillées” mais “bien eu un impact positif sur les heures supplémentaires rémunérées qui donnent droit à des ristournes fiscales”, rapporte le site.
“Si les salariés concernés ont bien bénéficié d’un surcroît de rémunération grâce à la défiscalisation, ce n’est donc pas en moyenne en travaillant plus”, selon un autre extrait cité de cette étude.
Parmi les salariés pouvant bénéficier de la mesure, la hausse constatée des heures supplémentaires ne concerne que “les salariés qualifiés qui ont de larges possibilités de déclarer des heures supplémentaires fictives car leur durée du travail est particulièrement difficile à vérifier”, rapporte-t-il.
Les heures supplémentaires ont augmenté pour les catégories les mieux rémunérées mais stagné pour les autres, ajoute Le Figaro.
“Les ouvriers ont généralement une durée du travail réglée, plus facilement vérifiable” et des “possibilités d’optimisation fiscale (…) moindres”, tandis que les cadres, techniciens ou professions artistiques ont une “durée du travail difficilement vérifiable par un tiers dès lors qu’employeurs et salariés ont un intérêt commun à ne pas la révéler”, selon l’étude citée.
Un récent rapport de la Cour des Comptes a conclu que l’exonération de cotisations et d’impôts pour les heures supplémentaires était coûteuse, son efficacité limitée et a prôné sa remise en cause.
Depuis octobre 2007, les salariés effectuant des heures supplémentaires perçoivent un salaire majoré, exonéré de cotisations sociales et non imposable, tandis que les entreprises bénéficient d’une déduction de cotisations.
Ces mesures, controversées dès l’origine, coûtent plus de 4 milliards d’euros par an à l’Etat, qui doit d’une part rembourser la Sécurité sociale du manque à gagner en cotisations et d’autre part se prive de recettes d’impôt sur le revenu.
