Espagne : procédure contre Google à propos de Street View

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équipée d’une caméra utilisée pour les prises de vue de Google Street View, au salon informatique de Hannovre le 3 mars 2010 (Photo : Daniel Mihailescu)

[18/10/2010 21:51:12] MADRID (AFP) L’autorité espagnole de protection des données a annoncé lundi avoir engagé une action judiciaire à l’encontre de Google pour collecte présumée de données d’usagers d’internet lors de la prise de photos pour son service Street View.

“L’Agence espagnole pour la protection des données (AEPD) a ouvert une procédure disciplinaire contre Google” pour violation présumée de la législation nationale de protection des données, à la suite d’une enquête ouverte en mai, a-t-elle annoncé dans un communiqué publié sur son site.

Elle indique avoir des preuves de cinq infractions commises par Google incluant la capture et le stockage de données d’internautes connectés à des réseaux wifi lors de prises de photographies pour Street View, et le transfert de ces données aux Etats-Unis.

L’agence a adressé ses constatations à un tribunal de Madrid.

L’AEPD précise que si les accusations sont prouvées devant un tribunal, Google risquerait des amendes d’un montant compris entre 60.000 et 600.000 euros pour chaque infraction.

La plainte de l’agence fait suite à une action intentée par une association espagnole de défense des droits des usagers d’internet (APEDANICA). En août dernier, une juge avait décidé d’enquêter sur cette plainte.

Lancé en 2007, Google Street View fournit des vues panoramiques en trois dimensions de rues, permettant aux usagers de s’y déplacer virtuellement. Mais ce service est controversé comme pouvant porter atteinte à la vie privée.

Google s’est excusé à plusieurs reprises pour ce qu’il a présenté comme une capture accidentelle de données, mais des enquêtes ont été ouvertes dans une douzaine de pays.