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| ée nationale à Paris le 12 octobre 2010 (Photo : Pierre Verdy) |
[19/10/2010 18:58:57] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a voté mardi, en première lecture, un projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, qui vise notamment à prolonger de quatre ans (jusqu’en 2025 au lieu de 2021) la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Le texte d’apparence technique mais aux enjeux financiers et politiques considérables a été adopté par 295 voix contre 245, un scrutin assez serré.
Il a été voté par la majorité des députés UMP. Le Nouveau Centre, la gauche ainsi que plusieurs élus UMP se sont prononcés contre le texte.
Créée en 1996, la Cades est alimentée principalement par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Le gouvernement veut “exceptionnellement” modifier la loi actuelle pour que la Cades puisse absorber, notamment, les nouveaux déficits “de crise”. Au total, ce sont près de 130 milliards d’euros de déficits cumulés qui doivent lui être transférés. Pour ce faire, il a choisi de retarder à 2025 l’extinction de la caisse, en lui apportant 3,2 milliards d’euros de ressources nouvelles.
Après des débats houleux la semaine dernière, l’exécutif a réussi à arracher un accord à sa majorité, malgré l’opposition résolue de plusieurs ténors UMP, dont le président de la commission des lois Jean-Luc Warsmann.
Ce dernier refusait toute entorse à une règle inscrite dans le marbre de la loi en 2005 -interdiction d’allonger la durée de vie de la Cades- et de faire payer aux générations futures les dépenses sociales de leurs aînés.
Pour parvenir à ses fins, le gouvernement a toutefois dû modifier le financement initialement projeté. La Cades se verra affecter une partie de la CSG (0,28 point), les recettes proposées, jugées pas assez stables, alimentant elles la branche famille de la Sécu, au grand dam des présidents de caisses de Sécurité sociale.
Le projet de loi devrait être définitivement voté par le Parlement la semaine prochaine. La commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs chargés d’élaborer un texte de compromis) se réunira mercredi soir.
Fait rarissime dans les annales parlementaires, le rapporteur du texte à l’Assemblée, M. Warsmann, opposé à la mesure phare du texte, a été écarté de cette CMP. De même que le rapporteur pour avis Yves Bur (UMP), lui aussi hostile à l’allongement de la durée de vie de la Cades.
Fait également inhabituel, la quasi totalité du groupe Nouveau Centre a voté mardi contre le projet de loi, refusant un tel “bidouillage”. Dix députés UMP ne l’ont pas non plus approuvé.
“La branche famille, déjà déficitaire, va se trouver fragilisée”, a déploré Jean-Luc Préel (NC), qui aurait préféré une “augmentation modeste de la CRDS”. “Il n’est plus possible de rester arc-bouté sur le dogme du zéro impôt ou zéro prélèvement supplémentaire”, a renchéri Martine Billard (Parti de gauche).
L’option d’une hausse de la CRDS est toutefois catégoriquement refusée, du moins jusqu’aux élections de 2012, par le gouvernement.
“Ce n’est pas un dogme mais une simple mesure de bon sens si nous ne voulons pas casser la reprise de la croissance”, a justifié Isabelle Vasseur (UMP).
“La solution que vous proposez est totalement irresponsable. Vous renvoyez à notre jeunesse la charge de la dette sociale”, lui a répondu Alain Vidalies (PS).
