çois Baroin à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2010 (Photo : Thomas Samson) |
[20/10/2010 13:02:56] PARIS (AFP) Le ministre du Budget, François Baroin, a lancé mardi une piste pour “corriger” l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), évoquant le relèvement du seuil d’assujettissement à cet impôt, lors d’une rencontre organisée par BVA, Orange et L’Express, rapportée mercredi par Les Echos.
“Nous allons corriger le bouclier fiscal et l’ISF. Cela ne veut pas dire que nous les supprimerons”, a dit le ministre du Budget lors de cette rencontre, selon le quotidien économique.
François Baroin a lancé une piste: la possibilité de relever de 790.000 aujourd’hui à 1,2 million d’euros le seuil d’assujettissement à l’ISF.
Selon Les Echos, une telle mesure diviserait par deux le nombre de contribuables redevables de l’ISF: 300.000 ménages n’auraient plus à le payer, sur les 560.000 ménages qui le doivent aujourd’hui, soit un manque à gagner de 300 millions d’euros pour l’Etat.
Le gouvernement étudie une autre piste: le relèvement de l’abattement sur la valeur de la résidence principale, déjà passé de 20% à 30% en 2007.
Selon Les Echos, Bercy n’y est pas favorable car elle renforcerait la fracture entre les locataires et les propriétaires.
Le Premier ministre François Fillon s’est prononcé dimanche pour une réforme fiscale concernant le bouclier fiscal et l’ISF qui aura un impact dans le budget 2012.
Cette réforme porterait, selon les indications données par le gouvernement, sur une suppression du bouclier et un “aménagement” de l’ISF.