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| éléphonie mobile Vodafone, le 20 juillet 2010 à Dusseldörf (Photo : Patrik Stollarz) |
[22/10/2010 14:49:58] NEW DELHI (AFP) L’Inde a demandé vendredi au géant britannique des télécoms Vodafone le versement de 2,53 milliards de dollars de taxes sous trente jours, dans le cadre de son acquisition d’un groupe de téléphonie mobile indien en 2007.
“Le département des impôts sur le revenu a publié aujourd’hui (vendredi) une décision réclamant une taxe de 112,17 milliards de roupies (2,53 mds USD) à Vodafone International Holdings BV”, détenu par le groupe Vodafone, a-t-il annoncé dans une déclaration.
Cette demande officielle fait suite à une décision de justice le mois dernier réclamant au groupe le versement de taxes suite à l’acquisition en 2007 d’une part majoritaire de la branche de téléphonie mobile indienne de Hutchison Whampoa pour 11,1 milliards de dollars.
“La taxe doit être payée sous trente jours à partir de la réception de la demande”, a poursuivi le fisc indien.
La cour suprême doit examiner lundi un appel de Vodafone concernant cette taxation. La cour d’appel de Bombay avait débouté le groupe le 8 septembre d’un précédent appel d’un jugement soutenant une requête du fisc indien.
Les responsables du fisc indien estiment que Vodafone aurait dû payer une taxe sur l’achat de 67% des parts de Hutchison Essar (rebaptisé Vodafone Essar) à Hutchison Whampoa (Hong Kong).
Mais Vodafone affirme que la transaction n’est pas soumise à une taxation en Inde car elle a été effectuée à l’étranger (aux îles Caïmans) et que ce n’est pas à l’acquéreur de payer des taxes.
Le groupe a accusé vendredi le fisc indien de “tenter d’interpréter la loi indienne comme cela n’a jamais été interprété depuis les 50 dernières années”.
“Cette interprétation va contre les normes fiscales internationalement reconnues”, a déclaré un porte-parole dans un communiqué. Vodafone “est en ferme désaccord avec le calcul de taxe”, a-t-il poursuivi, insistant sur le fait que le groupe n’a fait aucun gain sur la transaction.
Cette semaine, le directeur exécutif de Vodafone, Vittorio Colao, avait déclaré que les conclusions de ce différend pourraient jouer sur les investissements futurs du groupe en Inde: “La question de la taxe sera extrêmement importante pour nous pour déterminer la façon dont l’Inde est accueillante” pour les investisseurs, avait-il dit.
L’issue de cette affaire pourrait en outre avoir des répercussions sur l’acquisition d’actifs indiens par d’autres sociétés étrangères, les analystes pensant qu’il pourrait décourager des transactions.
Une autre société britannique, SABMiller, est empêtrée dans une affaire de taxes pour son acquisition en 2006 de la filiale indienne du brasseur Foster, que le fisc indien voudrait taxer.
