Afin de dresser un état des lieux de la pratique des affaires en Tunisie, cinq ans après la promulgation de la loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières, le Centre Tunisien de Gouvernance d’Entreprise (CTGE) a organisé, le 21 octobre 2010, à la Maison de l’Entreprise, une conférence sur le thème réunissant des professionnels de la Bourse, des managers rompus aux ficelles du Marché alternatif, des spécialistes du droit économique et financier et des représentants de l’Ordre des Experts-Comptables, une profession au cœur du corpus normatif tunisien.
A la tête de cette pléiade de convives, tirée sur le volet, figurent Moncef Bouden, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances, chargé de la Fiscalité, dont le discours d’ouverture sera un hymne à la transparence, à la responsabilité, à l’amélioration des conditions d’exercice de l’audit externe et aux bonnes pratiques de gouvernance, Youssef Kortobi, président de la Bourse de Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) et P.D.G d’AFC, mais endossant, tout au long du panel matinal, la casquette du modérateur des ardeurs des uns et des autres, et Karim Hajji, président de la Bourse de Casablanca, une ancienne et vénérable institution, classée 3ème en Afrique (après l’Afrique du Sud et l’Egypte), qui vient, nous dit-il, de fêter récemment ses 80 ans.
Après avoir énuméré les dispositions révolutionnaires de la loi n°2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières, Faiçal Derbel, vice-président du CTGE, a évoqué la volonté des pouvoirs publics de se situer, grâce à un arsenal législatif avant-gardiste, au diapason des accords internationaux (GATT, OMC, convergence euro-méditerranéenne…), de promouvoir l’investissement et la création d’entreprises, de renforcer l’indépendance des organes de contrôle et d’accroître la confiance du capital nomade international vis-à-vis du site Tunisie.
La loi et ses impacts immédiats
«Durant les cinq dernières années, les principaux acteurs économiques du pays, l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) et les représentants du Conseil du Marché financier (CMF), de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) ont endossé et appliqué les nouvelles dispositions de la dernière codification des relations financières, puisque 89,5% des sociétés commerciales, dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes, se sont engagées, en 2009, à se plier à cette mesure, conformément à la loi du 18 octobre 2005», nous dit Moncef Bouden, qui met en exergue l’importance de la fluidité de l’information auprès des actionnaires et des investisseurs, l’engagement de 75% des entreprises concernées par la publication de leurs états financiers, d’agir, tout au long de l’année 2009, selon les échéances prévues et les comptes rendus favorables des instances internationales vis-à-vis des efforts législatifs tunisiens pour assainir l’environnement des affaires, prévenir les conflits d’intérêts au sein des sociétés et permettre l’accès aux demandes de marchés avec davantage de transparence.
Au fait, pour notre interlocuteur, la loi de 2005 et les lois subséquentes ont coordonné entre l’esprit de conception, l’habileté d’exécution, le doigté d’arrangement, renforcé les impératifs du développement durable, protégé le droit à l’information des actionnaires, favorisé une nouvelle dynamique des affaires, contribué au repositionnement du pays dans l’environnement international et veillé à la mise en œuvre des diligences normales dans le domaine managérial.
Finalement, pendant le débat et tout au long du panel matinal, certaines interventions ont mis en relief le déficit de précisions quant aux procédures de déroulement de l’opération de l’audit, l’absence d’une autorité ayant pour mission le contrôle du respect de la déontologie du métier de l’expert-comptable et l’aspect négatif du principe de la rotation, qui peut, insistent certains participants à la conférence, être détourné à tout moment. En guise de conclusion, l’assistance s’est accordée à considérer l’indépendance économique du commissaire aux comptes comme étant la condition sine qua non de la crédibilité du travail accompli. Le fond doit prendre le pas sur la forme.
