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[26/10/2010 19:17:59] PARIS (AFP) Des sénateurs ont annoncé mardi qu’ils comptaient inscrire en janvier dans la loi le principe de la “neutralité du net”, à savoir l’accès équitable à la Toile pour tous.
“L’idée est de conforter la neutralité des réseaux par voie d’amendement dans le cadre du débat sur la transposition du paquet télécoms” devant le Sénat en janvier, a indiqué le sénateur de Vendée, Bruno Retailleau.
La transposition de ce paquet, qui comporte un ensemble de directives européennes régulant les réseaux de télécommunications, doit d’abord être examinée par l’Assemblée nationale à la fin de l’année.
“Aujourd’hui, le sujet est mûr, on y voit plus clair et on peut donc poser les principes législatifs”, a expliqué M. Retailleau à l’issue d’un débat organisé avec les sénateurs Pierre Hérisson et Catherine Morin-Dessailly, qui président deux groupes d’études au Sénat sur les communications électroniques et les nouvelles technologies.
Après une large consultation des acteurs concernés, le gouvernement avait rendu cet été au Parlement un rapport sur le sujet. En outre, l’Autorité de régulation des télécoms, l’Arcep, a rendu fin septembre dix propositions sur la neutralité du net.
L’Arcep a ainsi recommandé “que la règle générale soit de ne pas différencier les modalités de traitement de chaque flux individuel de données en fonction du type de contenu, de service, d’application, de terminal, ou en fonction de l’adresse d’émission ou de réception du flux”.
Elle a précisé que “des exceptions à ce principe sont possibles”, mais une gestion de trafic par les fournisseurs d’accès internet (FAI) devrait alors respecter “les critères généraux de pertinence, de proportionnalité, d’efficacité, de non discrimination des acteurs et de transparence”.
Certains opérateurs réclament en effet de pouvoir réguler le trafic, craignant une saturation de leurs réseaux du fait de l’explosion des usages de l’internet, qui permet aujourd’hui non seulement de naviguer, mais aussi de téléphoner, regarder la télévision (à la demande) ou télécharger des fichiers.
Ils souhaiteraient également faire participer les géants de l’internet comme Google au financement de leurs réseaux, ce que ceux-ci refusent, ou bien proposer différents types de forfaits en fonction de la consommation du client.
