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| Une personne surfe sur internet. (Photo : Justin Sullivan) |
[26/10/2010 20:46:37] PARIS (AFP) Le sénateur Hervé Maurey a remis mardi au Premier ministre François Fillon un rapport sur les modèles d?investissement dans les réseaux de communications à très haut débit, recommandant de créer une nouvelle taxe sur les abonnements à l?Internet et au téléphone mobile.
Ce rapport suggère au gouvernement de proposer, dans le cadre de la loi de finances 2012, des mécanismes permettant d?abonder le fonds d?aménagement numérique du territoire (FANT) à hauteur de 660 millions d?euros par an.
“Ces mécanismes pourraient consister en la mise en place d?une contribution de solidarité numérique prélevée sur les abonnements à l?Internet et les abonnements mobiles post-payés ainsi que d?une taxe sur les téléviseurs et consoles de jeu”, propose le sénateur centriste de l’Eure.
En effet, le choix du gouvernement “de donner la priorité à l?initiative privée” et de faire “le pari que la concurrence entre les opérateurs”, lui a fait prendre le risque d?un déploiement en “tâches de léopard”.
Le rapporteur craint en effet un “écrémage du marché par les opérateurs privés qui pourraient se contenter de couvrir les zones les plus rentables des territoires, au détriment des collectivités locales, et donc de l?intérêt général”, souligne-t-il.
“On peut d’ores et déjà affirmer que la concurrence ne sera pas le moteur du déploiement du très haut débit, en dehors peut-être des zones très denses”, conclut le sénateur, et il faut donc selon lui alimenter le FANT “sans attendre l?épuisement des crédits de l?emprunt national”.
Malgré le “contexte budgétaire particulièrement tendu” et “la remise en question de la TVA à taux réduit sur les offres triple-play dont bénéficient les opérateurs de communications électroniques”, M. Maurey maintient l’importance pour la France “d’investir, maintenant, dans ces technologies d?avenir”.
Le président de la République a fixé l?objectif de 100% de la population ayant accès au très haut débit en 2025. Le gouvernement a lancé un programme national en ce sens, mobilisant 2 milliards d?euros au titre des investissements d?avenir pour déployer le très haut débit dans les zones moins peuplées, donc moins rentables.
