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| à l’Assemblée (Photo : Jacques Demarthon) |
[27/10/2010 17:48:00] PARIS (AFP) Le ministre de l’Industrie Christian Estrosi a annoncé mercredi des mesures pour simplifier les procédures réglementaires et administratives imposées aux entreprises, notamment en matière d’environnement, dénonçant des “freins considérables qui bloquent les investissements”.
Pour simplifier les démarches nécessaires à l’implantation d’un site industriel, M. Estrosi a ainsi annoncé que “le préfet désignera officiellement un +chef de projet+” chargé de “coordonner l’ensemble des acteurs, de s’assurer que les différentes procédures soient menées en parallèle autant que possible, que l’ensemble des exigences portant sur l’industriel soient identifiées dès le début du processus”.
Ce “chef de projet” sera en général le sous-préfet compétent, a-t-il précisé après son discours, prononcé aux côtés de la secrétaire d’Etat au Développement durable Valérie Létard à l’occasion de la remise officielle d’un rapport sur le sujet par la députée UMP d’Eure-et-Loir Laure de La Raudière.
Au sujet des procédures liées à la protection de l’environnement, M. Estrosi a annoncé que la possibilité d’étendre à un plus grand nombre de sites concernés le régime dit d’enregistrement, moins lourd que la procédure d’autorisation, serait étudiée d’ici mi-2011.
Le gouvernement s’est enfin engagé à ce que “toute transposition de directive (européenne) impactant l’industrie se (fasse) en règle générale sans durcissement pour l’industrie”. Les exceptions à ce nouveau principe “devront être justifiées par une étude détaillée de son impact sur l’industrie et sa compétitivité”.
“On demande toujours des études sur l’impact (des directives et réglementations, ndlr) sur l’environnement, mais jamais sur l’impact sur l’industrie et sa compétitivité”, a commenté le ministre. “Eh bien, les règles du jeu vont changer”, a-t-il conclu.
