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| Des chasseurs de phoques au Canada le 8 avril 2010, sur une photo fournie par le Fonds international pour la protection des animaux |
[28/10/2010 14:51:08] LUXEMBOURG (AFP) La Cour européenne de justice a débouté des organisations représentant notamment des Inuits du Canada qui s’opposaient en justice à l’embargo de l’UE sur les produits dérivés du phoque, une mesure très contestée aussi par Ottawa qui va désormais entrer pleinement en vigueur.
L’embargo européen, en vigueur partiellement depuis le 20 août, est désormais total et s’applique notamment aux seize organisations, dont la principale organisation inuit du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), qui avaient déposé un recours demandant la suspension de cet embargo.
“La demande en référé est rejetée”, a décidé le président du tribunal de la Cour européenne de justice (CEJ) dans un arrêt en date du 25 octobre, qui n’a été communiqué au public que jeudi.
L’embargo européen interdit le commerce de produits provenant de toutes les chasses commerciales tout en protégeant la chasse des Inuits et autres peuples autochtones.
Le juge a rejeté les arguments des plaignants qui mettaient en avant le préjudice financier imputable à l’embargo ou le risque de suicide des jeunes dans les communautés inuit.
“Force est de constater que les requérants qui ont la qualité de personnes physiques n?ont pas fourni, dans la présente demande en référé, d?éléments permettant de déterminer la situation financière réelle de chacun d?entre eux, pris individuellement”, a souligné le juge dans son ordonnance.
Le magistrat a notamment souligné que la chasse aux phoques était “fortement subventionnée” que ce soit par les autorités du Groenland ou par le gouvernement du territoire du Nunavut au Canada.
Les opposants à l’embargo ont encore la possibilité de faire appel.
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| ès d’une carcasse d’un autre phoque, dans le Golfe du Saint-Laurent au Canada, le 25 mars 2009, sur une photo fournie par Humane Society International |
Le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) s’est félicité de la décision de la justice européenne.
“Nous sommes heureux que le tribunal ait pris la bonne décision et levé la suspension de l’embargo. Cette interdiction (du commerce des produits dérivés du phoque) porte sur le droit des Européens de dire +non+ à des produits qui proviennent d’une chasse cruelle et inutile”, a dit Lesley O’Donnell, directrice de l’IFAW dans l’UE.
L’embargo de l’UE, décidé en juillet 2009 sous la pression de défenseurs des animaux qui dénonçaient la “cruauté” des chasseurs, avait été contesté auprès de la CEJ par ITK.
La plupart des plaignants représentent les Inuits, un peuple autochtone des régions arctiques, mais certains sont des sociétés de commercialisation de produits dérivés du phoque, tel le Groupe canadien de mise en marché du phoque, l’Institut de la fourrure du Canada et le groupe norvégien GC Rieber Skinn AS. Une association installée au Groenland, la Conférence circumpolaire inuit (ICC), en fait également partie.
Ce dossier empoisonne les relations entre l’UE et le Canada. Le gouvernement canadien, qui a toujours soutenu les chasseurs et condamné l’embargo, a demandé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de mettre en place un groupe spécial pour régler le différend.
La Commission européenne “a pris note” de la décision du tribunal et rappelé que l’embargo décidé par l’UE contient une clause autorisant la vente “à des fins non lucratives” des produits provenant de la chasse traditionnelle pratiquée par les communautés inuits.
Les eaux canadiennes comptaient en 2009 quelque 5,6 millions de phoques du Groenland –l’espèce qui constitue le gros de la chasse commerciale– contre près de deux millions au début des années 1970.
Selon Ottawa, 6.000 Canadiens pratiquent cette chasse qui devait leur rapporter environ 10 millions de dollars canadiens, selon les chiffres du gouvernement, dont 25% venant de leurs ventes en Europe.
