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| à-face recruteur/candidat le 16 novembre 2006 à Evry (Photo : Olivier Laban-Mattei) |
[29/10/2010 14:08:26] PARIS (AFP) La rupture conventionnelle du contrat de travail, dite “amiable”, entre salarié et employeur a connu une montée en charge “spectaculaire” depuis sa création il y a deux ans, avec 400.000 ruptures conclues, selon le Centre d’analyse stratégique (CAS).
“Le profil des salariés et les emplois concernés” par les ruptures homologuées confirment la “spécificité” de cette procédure, qui est de “servir de support à la mobilité d’actifs plutôt qualifiés des activités tertiaires”, estime dans une étude le CAS, organisme qui dépend du Premier ministre.
La rupture conventionnelle, différente du licenciement et de la démission, suppose un accord du salarié et de l’employeur et ouvre droit à des indemnités de départ et, éventuellement, à l’assurance chômage.
Entré en vigueur en août 2008, le dispositif vise à faciliter les “mobilités choisies” et “ne se résume ni à une démission améliorée, ni à un licenciement déguisé”, tout en “mordant sans doute sur l’une et l’autre”, souligne le CAS.
L’étude souligne l’importance d’une “régulation efficace” de ce type de rupture de contrat pour éviter tout risque de “dérive”.
L’une des dérives pourrait être l’utilisation de la procédure par l’entreprise pour alléger son effectif senior. Selon une étude du régime d’assurance chômage (Unedic), l’inscription au chômage après une rupture conventionnelle touche plus fréquemment des salariés âgés, surtout les plus de 55 ans.
