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| à l’entrée du tunnel sous la Manche (Photo : Denis Charlet) |
[29/10/2010 16:34:41] LONDRES (AFP) La Haute Cour de Londres a débouté vendredi le groupe industriel français Alstom qui cherchait à obtenir la suspension d’un appel d’offres de la compagnie ferroviaire transmanche Eurostar pour l’achat de 10 trains à grande vitesse, remporté par son grand rival allemand Siemens.
A l’issue de près d’une semaine d’audience, le juge Geoffrey Vos a rejeté la demande d’Alstom.
Il a estimé les arguments du groupe français insuffisants, ajoutant qu’il était “improbable” qu’il puisse l’emporter lors d’un procès sur le fond. “Accorder une suspension (de l’appel d’offres) serait injuste pour Eurostar et contre l’intérêt public”, a dit le juge.
Si l’injonction avait été accordée, elle aurait suspendu le contrat le temps qu’un jugement soit rendu sur le fond, c’est-à-dire pas avant 2011 “au plus tôt”, et “cela aurait coûté cher à Eurostar” qui aurait été “privé d’un nouveau parc” ferroviaire, a-t-il ajouté.
La décision de la Haute Cour est susceptible d’appel.
Dans une première réaction à l’AFP, un porte-parole d’Alstom a “pris note” du jugement, précisant que le groupe se réservait le droit de contester la décision en appel.
Alstom avait déposé une plainte devant la Haute cour de justice de Londres –ville où est basé Eurostar– pour obtenir la suspension de l’appel d’offres au terme duquel la compagnie transmanche a choisi dix nouveaux trains à grande vitesse Siemens, pour quelque 600 millions d’euros.
Le coup avait été rude pour Alstom, qui était jusqu’à présent l’unique fournisseur en trains à grande vitesse du groupe SNCF.
Le groupe français avait porté l’affaire devant la justice en arguant notamment que les spécifications des trains voulus par Eurostar ne sont pas conformes aux normes de sécurité en vigueur dans le tunnel sous la Manche. Il estimait en outre la commande contraire aux règles européennes sur les appels d’offres.
Vendredi, le juge a estimé que Siemens avait “considéré l’appel d’offres avec beaucoup plus de sérieux qu’Alstom”. Le dossier de canditature de Siemens était “largement meilleur”, a estimé le juge, qui a dit avoir de “sérieux doutes” qu’une éventuelle violation des règles des appels d’offres “ait pu faire une différence quelconque”.
Eurostar, filiale à 55% de la SNCF, avait contesté vigoureusement la plainte. Selon elle, le recours d’Alstom avait “pour unique objectif de retarder la finalisation d’un contrat passé avec un des concurrents, sélectionné au terme d’un appel d?offres conduit dans le respect des procédures”.
Siemens, qui n’était pas concerné par la plainte d’Alstom, avait décidé de soutenir Eurostar dans le litige.
Le gouvernement français était publiquement intervenu dans le conflit, jugeant “nulle et non avenue” la commande passée par Eurostar à Siemens, une intervention qui avait été critiquée en Allemagne. Le ministre des Transports Dominique Bussereau avait lui aussi estimé que les trains allemands ne respectaient pas les normes de sécurité en vigueur à l’heure actuelle dans le tunnel.
