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| à Paris de la page d’accueil du site de paris en ligne Eurosportbet (filiale TF1) (Photo : Joel Saget) |
[29/10/2010 16:57:06] PARIS (AFP) Un décret portant sur de la loi de mai 2010 sur l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux en ligne, visant à prévenir les conflits d’intérêts entre la prise de paris et l’organisation de manifestations sportives, a été publié vendredi au Journal officiel.
Ce décret concerne les conflits d’intérêts découlant de “la détention indirecte du contrôle (…) d’un organisateur de compétition ou manifestation sportive, d’une partie prenante à une compétition ou manifestation sportive ou d’un opérateur de jeux ou de paris en ligne”.
D’après ce texte, qui explicite l’article 32 de la loi sur les jeux en ligne, un opérateur de paris contrôlant un club de football ne pourra par exemple pas proposer de paris sur ce club.
Autre exemple existant en France, un opérateur de paris sportifs, détenu en partie par un groupe de presse lui-même organisateur d’un événement sportif, n’aura pas le droit de proposer des pronostics sur cet événement.
Le décret concerne toutes les participations croisées pouvant exister, que ce soit “directement ou indirectement”, entre opérateurs de paris ou jeux en ligne, organisateurs de manifestations sportives, fédérations sportives, sociétés et plus largement personnes morales proposant leurs services à ces différentes entités.
