Pendant longtemps très rares, voire, les opérations de fusion-acquisition tendent à se multiplier depuis quelques années. On en a enregistré deux en 2008, sur lesquelles le Conseil de la Concurrence (CC) a dû se prononcer en 2009. Il s’agit des fusions-acquisitions réalisées dans les secteurs pétrolier et de la grande distribution, respectivement par Weatherford Oil Tool Gmbh et de Magasin Général, qui, respectivement, ont absorbé International Logging SA et Promogro. Et dans les deux cas, le Conseil a donné sa bénédiction.
Deux conditions doivent être remplies par une opération de ce genre pour que le CC accepte d’examiner le dossier : d’abord, il doit s’agir d’une concentration économique et, ensuite, cette opération doit avoir atteint une ampleur telle qu’elle lui permet de menacer la concurrence. Et si une société étrangère et une autre tunisienne se retrouvent en même temps sous la loupe du Conseil de la concurrence, c’est parce que, rappelle cette instance, le législateur n’opère pas de distinguo entre les deux catégories sur la base de la nationalité ou de la présence à l’intérieur ou à l’extérieur du marché national. En Tunisie, la distinction se fonde sur le fait de savoir si l’opération de concentration économique relève du contrôle du ministre du Commerce et le degré de son influence sur l’équilibre général du marché de référence.
Au sujet de la première opération, réalisée par Weatherford Oil Tool Gmbh et International Logging SA, le Conseil de la Concurrence a décidé qu’«elle n’a pas contribué à modifier la configuration générale du marché des services aux compagnies d’exploration pétrolière, sous l’angle du nombre de ses intervenants». Car, explique cette instance, cette fusion-acquisition prend la forme d’une «intégration verticale» puisque «les activités des deux sociétés sont non-concurrentes mais complémentaires». De ce fait, cette opération n’a pas entraîné «une addition de parts de marché puisque ses deux acteurs opèrent dans des marchés de référence différents».
Concernant l’absorption de Promogro par la chaîne de supermarchés Magasin Général, le Conseil a également émis un avis favorable en réponse, comme dans le premier dossier, à une consultation du ministère du Commerce et de l’Artisanat. Mais il a assorti son blanc seing dans ce deuxième cas de trois conditions : accomplir tous ses engagements mentionnés dans le rapport d’efficience et le mémorandum explicatif attaché, appliquer une politique de prix unifiée en la limitant aux produits agroalimentaires et aux produits de consommation courante, et ne pas ouvrir de points de vente à Kairouan et à Gabès et cela pendant cinq ans.
Après avoir analysé le marché de la Grande distribution, quantitativement –en ayant recours à l’indice de Herfindahl-Hirschmann- et qualitativement –en prenant en considération plusieurs paramètres objectifs, dont le nombre de concurrents, les équipements commerciaux, le réseau routier, le développement urbain, le pouvoir d’achat des habitants des zones d’attraction commerciale, etc.-, le Conseil de la Concurrence a constaté que la fusion entre Magasin Général et Promogro va réduire le nombre d’opérateurs de 4 à 3 et rendre le marché relativement équilibré, au moins au niveau des parts de marché –«malgré l’existence d’indices indiquant que la situation de la concurrence sur ce marché n’est pas bonne».
