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| éléchargements de musique sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou) |
[04/11/2010 22:11:37] WASHINGTON (AFP) Une mère célibataire de 4 enfants a été condamnée aux Etats-Unis à payer 1,5 million de dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons sur internet, dernier épisode en date d’une bataille judiciaire qu’elle livre contre l’industrie du disque.
Jammie Thomas-Rasset, une habitante du Minnesota (nord), a été reconnue coupable mercredi de violation de la propriété intellectuelle via l’utilisation du logiciel de téléchargement Kazaa. Elle devra payer 62.500 dollars par chanson téléchargée.
Cette lourde peine est la 3e infligée dans cette affaire. La RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente l’industrie du disque américaine, a jugé dans un communiqué que cette peine constituait une “reconnaissance claire” de la culpabilité de Mme Thomas-Rasset. “Nous espérons qu’elle va finalement accepter la responsabilité de ses actes”.
En octobre 2007, Mme Thomas-Rasset avait été condamnée une première fois à payer 220.000 dollars mais le juge avait alors estimé la sanction “complètement disproportionnée” et “accablante”. Le procès avait finalement été annulé.
Mais deux ans plus tard, elle était condamnée à verser 1,92 million de dollars (80.000 par chanson) à six compagnies: Capitol Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.
La RIAA et les grandes maisons de disques ont déjà poursuivi des milliers de personnes pour téléchargement et partage illégal de musique, et la plupart d’entre elles ont accepté de payer entre 3.000 et 5.000 dollars.
Jammie Thomas-Rasset a été la première à refuser un accord à l’amiable, préférant aller au procès.
Fin 2008, la RIAA a opéré un revirement spectaculaire en annonçant qu’elle renonçait à poursuivre les auteurs de téléchargement illégal de musique et que ce serait aux fournisseurs d’accès internet de prendre des mesures contre le piratage.
