Microsoft poursuit Motorola pour des exigences de royalties “excessives”

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à Las Vegas, le 7 janvier 2010 (Photo : Justin Sullivan)

[10/11/2010 14:00:42] WASHINGTON (AFP) Le groupe informatique Microsoft, qui a accusé l’équipementier Motorola il y a un mois d’usurper ses brevets pour des téléphones portables, a une nouvelle fois porté plainte contre lui mardi, lui reprochant d’exiger le versement de droits d’utilisation (royalties) “excessifs”.

Un porte-parole de Microsoft a précisé que Motorola violait un accord devant permettre l’utilisation sous licence de technologies vidéo et de téléphonie mobile “dans des conditions raisonnables et non-discriminatoires”.

“Ce type d’engagement doit bénéficier à toutes les parties utilisant ces normes, et Microsoft a souffert de son non-respect par Motorola, dans des lettres récentes exigeant que Microsoft verse des droits d’utilisation”, a poursuivi le porte-parole.

Selon la plainte, “Motorola s’en est pris de façon discriminatoire à la gamme (des consoles de jeux) XBox ainsi qu’à d’autres produits et logiciels, comme (les systèmes d’exploitation) Windows 7 et Windows Phone 7, et des produits intégrant les logiciels Microsoft, dans le but d’extorquer des royalties déraisonnables à Microsoft”.

Microsoft avait déjà porté plainte contre Motorola le 1er octobre, l’accusant de violer neuf brevets Microsoft dans des téléphones multifonctions utilisant le système d’exploitation Android conçu par Google.

La plainte sur les droits d’utilisation a été déposée dans un tribunal de l’Etat de Washington, l’Etat du nord-ouest des Etats-Unis où est basé Microsoft.