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| à bâtir en Basse-Normandie (Photo : Mychèle Daniau) |
[12/11/2010 05:48:55] PARIS (France) (AFP) Placement de prédilection des Français pour leur projet immobilier, le plan épargne logement (PEL) se voit offrir une deuxième jeunesse par le gouvernement, qui veut le rendre plus attractif financièrement pour en finir avec la mauvaise passe qu’il connaît depuis 2005.
Le Conseil des ministres devrait être saisi rapidement, peut-être dès la semaine prochaine selon le quotidien Les Echos, d’un projet de réforme de ce produit d’épargne qui consiste essentiellement à améliorer son taux d’intérêt, inchangé depuis 2003.
“Mon objectif est de rendre le plan épargne logement (PEL) plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d?un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d?un projet immobilier”, a résumé la ministre de l’Economie Christine Lagarde dans un entretien aux Echos vendredi. Placement rémunéré, échappant à l’impôt sur le revenu, le PEL offre en outre aux ménages de pouvoir emprunter à un taux d’intérêt fixé dès l’ouverture (dans la limite de 92.000 euros).
Depuis sa création, en 1969, la formule plaisait car elle offrait aux épargnants de la visibilité, dans un environnement où le niveau des taux pouvait varier sensiblement en quelques années.
Mais le PEL a mal traversé les années 2000. Le taux d’emprunt qu’il proposait (4,20%) n’a pas été révisé depuis 2003. Dans le même temps, les taux pratiqués par les banques sont descendus jusqu’à 3,50% en moyenne fin 2005, annulant l’avantage que présentait le plan. Pour ne rien arranger, le gouvernement a durci sa fiscalité début 2006, plombant davantage un produit déjà en perte de vitesse.
Le résultat ne s’est pas fait attendre. Alors que le magot du PEL avait triplé de volume entre 1993 et 2005, pour atteindre 224 milliards d’euros, il a fondu de 50 milliards depuis.
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| à Lyon (Photo : Philippe Merle) |
Pour le relancer, Mme Lagarde prévoit que son taux d’intérêt sera désormais actualisé tous les ans, alors qu’il restait bloqué à 2,50% depuis sept ans. Il sera indexé sur les taux de référence des marchés financiers et gagnera ainsi en souplesse, avec un taux plancher de 2,50%. Mme Lagarde précise que si le nouveau calcul du taux avait été appliqué ces sept dernières années, la rémunération du PEL aurait été, en moyenne, de 2,90% au lieu de 2,50%.
Par ailleurs, la fiscalité du nouveau PEL sera légèrement durcie, avec un prélèvement annuel des contributions sociales, qui n’intervenait jusqu’ici qu’à partir de la dixième année. Un changement qui offrira un petit coup de pouce aux finances publiques dès 2011.
La durée de vie de ce PEL toiletté ne pourra dépasser 15 ans, alors qu’elle est aujourd’hui illimitée.
Le gouvernement a choisi de n’appliquer les conditions de ce nouveau PEL qu’à ceux ouverts à partir du 1er mars et non aux plans existants ou souscrits d’ici là, ce qui allègera nettement le coût de la réforme pour les banques à long terme.
Pour elles, la réforme équivaut à réparer l’un des grands moteurs de l’épargne, alors que l’accès aux dépôts est devenu plus crucial que jamais. Avec la hausse des taux attendue ces prochaines années, la ressource du PEL devrait néanmoins leur coûter plus cher à moyen terme.
Reste le taux d’emprunt offert par le PEL, que la réforme laisse inchangé. Toujours à 4,20%, il souffre aujourd’hui de la comparaison avec les taux proposés par les banques, qui se situent de nouveau autour 3,50% en moyenne.
Mais avec le retour de l’inflation annoncé par la plupart des économistes, le PEL pourrait bientôt retrouver sa réputation de refuge, à l’abri d’une hausse des taux qui paraît inéluctable.
