 |
| énéral UMP de la commission des Affaires sociales du Sénat, Alain Vasselle, le 20 mai 2010 à l’Elysée (Photo : ERIC FEFERBERG) |
[12/11/2010 18:54:43] PARIS (AFP) Le Sénat a modifié vendredi l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2011) afin que certains avantages notamment des pilotes et stewards, comme les billets à tarif réduits, ne soient pas fiscalisés.
Trois syndicats de pilotes et de stewards avaient déposé des préavis de grève du 5 au 8 novembre avant de les suspendre dans l’attente d’une position du Sénat sur cet article du PLFSS.
L’article adopté en première lecture par les députés stipulait que “toute somme ou avantage alloué à un salarié, à raison de son activité professionnelle, par une personne qui n’est pas son employeur, est considéré comme une rémunération”.
Le Sénat a adopté deux amendements. Le premier défendu par le président du groupe centriste, Nicolas About, supprime le mot “avantage” ne conservant que celui de “somme”. “L’assujettissement à prélèvements sociaux des avantages en nature serait extrêmement complexe”, a plaidé M. About.
Le deuxième défendu par le rapporteur général UMP de la commission des Affaires sociales, Alain Vasselle, remplace les mots “à raison de son activité professionnelle, par une personne qui n’est pas son employeur” par “par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne”.
L’article est ainsi complètement réécrit et sa portée atténuée.
Le personnel aérien craignait que les billets d’avion à tarif réduit attribués par une autre compagnie aérienne que leur employeur ne soient soumis à charges sociales et fiscales pour les salariés comme pour les entreprises.
Le député UMP Yves Bur, rapporteur général du PLFSS à l’Assemblée, avait évoqué un “malentendu”.
Les sénateurs sont cependant allés plus loin puisqu’ils ont supprimé carrément le terme “avantage” en votant l’amendement de M. About. Le gouvernement a notamment demandé en vain le retrait de cet amendement, l’amendement de M. Vasselle étant suffisant pour satisfaire le personnel aérien.
