Le
Conseil de la Concurrence a opéré en 2009, ainsi que le révèle son dernier
rapport, une incursion dans le transport aérien pour se prononcer sur un litige
opposant deux opérateurs de ce secteur, d’un côté la société FAST, plaignante,
et de l’autre Service Air Tunisia (SAT). De son côté,
Tunisavia se retrouvera
impliquée dans cette affaire non pas par la société plaignante, mais par le
rapport d’instruction. Au terme d’une longue bataille, le Conseil de la
Concurrence a condamné ces deux dernières à une amende respectivement de 100.000
et 30.000 dinars pour entrave à la concurrence.
Tout commence le 19 décembre 2008 par le dépôt d’une plainte dans laquelle FAST,
une société opérant dans l’assistance aux compagnies aériennes étrangères en vue
de l’obtention de l’autorisation d’atterrissage –délivrée par la Direction
générale de l’aviation civile (DGAC) au ministère du Transport- et la
coordination des services au sol, accuse la concurrente SAT d’entrave à son
activité. Concrètement, FAST accuse SAT de détournement de clientèle en la
dénigrant auprès de ses clients grâce à des informations obtenues auprès d’un
agent de la DGAV.
A Tunisavia le rapport de l’instruction reproche d’adopter à son égard une
attitude discriminatoire en ne la faisant pas bénéficier des prix préférentiels
et des importantes réductions et de la possibilité de régler en dinars accordées
à SAT et de se rendre ainsi, d’après elle, coupable d’abus de position
dominante.
Toutes accusations bien évidemment rejetées par les deux entreprises objet de la
plainte. Répondant à l’attaque par l’attaque, SAT rappelle, d’abord, qu’elle a
démarré son activité en 1994 –là où son concurrent n’a initié la sienne qu’en
2008- et accuse à son tour FAST d’avoir débauché un de ses agents; ce qu’elle
considère comme un acte contraire à la concurrence loyale, d’autant que cette
dernière aurait profité de ce recrutement pour «obtenir toutes les informations
concernant les clients et prendre contact avec eux».
De surcroît, affirme SAT, FAST a «envoyé des SMS à ces clients pour leur faire
croire que SAT a changé de nom pour prendre celui de FAST» et leur a proposé des
réductions de 20% et l’exonération de la commission bancaire de 6%.
Dans sa défense, Tunisavia fait remarquer que FAST ne l’a pas citée dans sa
plainte et qu’elle a été impliquée dans cette affaire pour la seule raison que
le juge d’instruction l’a proposé parce qu’il considère la convention la liant à
SAT comme constituant une entrave à la concurrence.
En outre, la filiale du
groupe TTS
rappelle qu’elle est avant tout une société
d’aviation et de transport aérien orientés principalement vers les compagnies
pétrolières et assure accessoirement certains services non aux compagnies
aériennes mais aux entreprises d’assistance aérienne, dont FAST et SAT. Ce qui
veut dire, poursuit-elle, que Tunisavia n’est concurrente ni de l’une ni de
l’autre et ne peut avoir d’objectifs ni d’intérêts communs avec cette dernière.
Enfin, concernant le traitement de faveur accordé à SAT, Tunisavia le justifie
par le fait que cette dernière réalise avec elle le plus grand chiffre
d’affaires.
Après examen des arguments des uns et des autres, le Conseil de la Concurrence
va trancher en faveur de FAST. D’abord, en réfutant toutes les accusations que
lui a adressées SAT. Ensuite, en assimilant la convention la liant à Tunisavia
–en raison de l’absence de critères objectifs préalablement définis et justement
l’existence de deux barèmes de prix- à une violation de la liberté de la
concurrence et à une exclusion de nouveaux opérateurs d’un marché.
