Un décret présidentiel -n°2010-2952 du 9 novembre 2010- a créé une unité de
gestion par objectifs (UGO) pour la réalisation du projet de construction du
siège du ministère de l’Industrie et de la Technologie et en a fixé
l’organisation et les modalités de fonctionnement.
Cette UGO est créée au sein du ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de
l’Aménagement du territoire, et elle est placée sous l’autorité du directeur
général des bâtiments civils. Elle est chargée de plusieurs missions: suivi des
études architecturales et techniques du projet, octroi de l’ordre de
commencement des travaux, coordination des réunions avec les intervenants parmi
les entrepreneurs, les architectes, les bureaux d’études, les contrôleurs
techniques et le maître d’ouvrage, suivi et le contrôle des travaux, suivi
administratif et financier en coordination avec les services du ministère de
l’Industrie et de la Technologie maître d’ouvrage, vérification des différentes
propositions et la coordination financière avec toutes les parties, préparation
préliminaire pour la réception provisoire et la réception définitive des travaux
et l’élaboration des procès-verbaux et leur visa par toutes les parties, et
coordination entre les différentes parties intervenantes en ce qui concerne la
préparation des dossiers de règlement définitif du projet et leur soumission à
la Commission des marchés pour approbation.
La durée d’exécution du projet est fixée à soixante mois à compter de la date
d’entrée en vigueur du présent décret et comprend deux étapes.
La première, d’une durée de quarante-deux mois à compter de la date d’entrée en
vigueur du présent décret, concerne le suivi des études architecturales et
techniques, les procédures de sélection des différents intervenants privés et
publics pour la réalisation du projet et l’octroi de l’ordre de service de
commencement des travaux et le suivi de la réalisation sur le terrain.
La seconde, de dix-huit mois à partir de la date d’achèvement de la première
étape, a trait aux préparations nécessaires à la réception définitive des
travaux et la coordination entre les parties intervenantes pour l’élaboration
des dossiers de règlement définitif et leur présentation à la Commission des
marchés concernée pour approbation.
Le décret présidentiel fixe également les critères sur la base desquels le
projet sera évalué, et qui sont au nombre de 6:
-degré de respect des délais d’exécution du projet, de leurs étapes et les
efforts entrepris pour les réduire,
– réalisation des objectifs escomptés du projet et les mesures prises pour
augmenter sa rentabilité,
– coût du projet et les efforts entrepris pour le réduire,
– difficultés rencontrées lors de la réalisation du projet et la manière de les
surmonter,
– système de suivi et d’évaluation propre à l’unité de gestion et son degré
d’efficacité quant à la détermination des données relatives à l’avancement de la
réalisation du projet,
– efficacité d’intervention pour réajuster la marche du projet.
Une commission sera également mise sur pied au sein du même ministère pour
examiner les questions relatives au suivi et à l’évaluation des missions
confiées à l’unité de gestion.
Présidée par le ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du
territoire et ayant des membres qui seront désignés par arrêté du Premier
ministre sur proposition de ce ministre, elle se réunira sur convocation de son
président une fois tous les six mois au moins et chaque fois que la nécessité
l’exige. Cette commission ne peut délibérer valablement qu’en présence de la
moitié au moins de ses membres, et ses décisions sont prises à la majorité des
voix de ses membres ; celle du président étant prépondérante en cas d’égalité.
(Source Journal officiel)
