Le Collège du Conseil du Marché Financier (CMF) érigé en Conseil de discipline, a décidé, lors de sa réunion du 28 octobre 2010, d’infliger les sanctions disciplinaires suivantes:
– à l’encontre de la «Société Internationale d’Intermédiation et de Conseil en Finance et Investissement – SICOFI» en la personne de son représentant légal: l’interdiction totale de toutes les activités relatives à l’intermédiation en Bourse pendant trois mois, et ce pour avoir inobservé des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation interne, au traitement des ordres de Bourse et à la tenue et à l’administration des comptes en valeurs mobilières;
– et à l’encontre de Monsieur Foued DAHMAN, en sa qualité de directeur général de la société «SICOFI»: l’interdiction totale de toutes les activités relatives à l’intermédiation en Bourse pendant six mois, et ce pour avoir manqué à son obligation de veiller au respect par la société SICOFI de dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation interne, au traitement des ordres de Bourse et à la tenue et à l’administration des comptes en valeurs mobilières.
Dans le but de sauvegarder les intérêts de la clientèle de la «SICOFI» et du marché, le Collège du Conseil du Marché Financier, réuni le 3 novembre 2010, a désigné, après avis de l’Association des intermédiaires en Bourse (AIB), la société d’intermédiation en Bourse «Amen INVEST», à l’effet d’assurer l’expédition des affaires courantes au siège de la société «SICOFI», et ce durant la période de la sanction infligée à la société.
Les décisions sus-indiquées du Collège du Conseil du Marché Financier prendront effet à partir du 22 novembre 2010.
Il faut rappeler que la SICOFI a déjà fait l’objet d’une sanction similaire en septembre 2004.
