Un nouveau guichet unique pour la constitution des sociétés commerciales sera inauguré, le 26 novembre 2010 à l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’innovation (APII). Y seront présents Afif Chelbi, ministre de l’Industrie et de la Technologie, Zouhair M’dhaffer, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique et du Développement administratif, et Mohamed Ridha Ben Mosbeh, ministre du Commerce et de l’Artisanat.
Ce guichet unique sera chargé de la constitution juridique des sociétés commerciales sous forme de société à responsabilité limitée (SARL), société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL) et société anonyme (SA). Le guichet sera composé de :
– un bureau du responsable du Guichet Unique: coordination et suivi des activités des différents bureaux ;
– un bureau de la recette des finances: enregistrement des actes constitutifs;
– un bureau de contrôle des impôts: déclaration d’existence et identification fiscale;
– un bureau du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis: immatriculation au registre du commerce;
– un bureau de l’imprimerie officielle de la République tunisienne: publication des textes de constitution au Journal Officiel de la République Tunisienne;
– un bureau des douanes: Code en douane;
– un bureau de la caisse nationale e sécurité sociale: affiliation au régime légal de la sécurité sociale;
– un bureau du ministère du Commerce et de l’Artisanat: information et assistance des promoteurs sur l’exercice des activités commerciales.
Les délais de constitution des sociétés sont fixés à un heure pour les SARL et les SUARL et à deux heures pour les SA.
