 |
| ère de l’Economie et des Finance (Photo : Loic Venance) |
[26/11/2010 17:52:05] PARIS (AFP) Les fonctionnaires étant moins nombreux que prévu à partir en retraite, le gouvernement est contraint de prévoir une rallonge budgétaire de 930 millions d’euros pour assurer leur paie de décembre.
La commission des Finances du Sénat a approuvé jeudi une demande gouvernementale d’ouverture de crédits d’urgence de ce montant, pour assurer une partie des paies (primes catégorielles comprises) de décembre dans huit ministères.
C’est la première fois qu’un décret d’avance pour les salaires est soumis à la commission, a expliqué à l’AFP son président, le centriste Jean Arthuis.
“Les fonctionnaires sont moins nombreux à partir à la retraite que le gouvernement ne l’a programmé, ceci ajouté aux primes catégorielles, il faut absolument les 930 millions supplémentaires pour assurer la paie”, a-t-il insisté.
L’admistration a du mal à prévoir les économies liées à la politique de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Selon M. Arthuis, elle “fait l’hypothèse de départs à la retraite alors que les fonctionnaires retardent leur départ et restent un an ou deux de plus”. Et “s’y ajoutent notamment des primes versées en contre-partie de réductions d’effectifs”.
Conformément à ses engagements de campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait démarré cette politique dès 2007, la moitié des économies réalisées devant être reversée aux fonctionnaires sous forme de salaire.
Mais l’ensemble des mesures prises depuis 2003 pour inciter les salariés à cotiser plus longtemps à la retraite, en particulier les fonctionnaires, a entraîné en 2009 une baisse surprise de 9,2% de leur nombre de départs en retraite, à 59.850.
En cause, le “contexte économique incertain” et les “effets de la réforme des retraites de 2003”, selon l’annexe explicative transmise au Sénat.
Pour le seul enseignement primaire, la faiblesse du nombre de départs en retraite a représenté en 2009-2010 l’équivalent de 6.500 postes à temps plein.
Les syndicats ont souligné qu’il s’agit souvent de personnels féminins, bénéficiant d’avancements de fin de carrière, mais craignant que leur pensions de retraites soient minorées, du fait d’années passées à élever des enfants.
“Les agents qui retardent leur départ sont aussi inquiets, en particulier pour leurs conjoints qui travaillent dans le privé”, a expliqué Anne Baltazar (FO).
Résultat de ces incertitudes, l’Education nationale “navigue à vue”, a lancé Jean Arthuis devant la commission financière du Sénat : elle augmente finalement son plafond de crédit de 4.000 emplois en 2011, alors que les schémas 2010 et 2011 lui demandaient d’en supprimer 16.000.
Au total, la commission des finances du Sénat estime que les départs en retraite de fonctionnaires devraient en 2010 “se situer en deçà de la prévision initiale de 68.000”, mais au dessus des 59.850 départs de 2009.
La décennie précédente (1999-2008) avait au contraire vu ce chiffre progresser de 42%, la génération du “baby-boom” parvenant en fin de carrière, selon le rapport annuel de la fonction publique.
Selon un rapport de Bercy du 4 novembre, le nombre de départs à la retraite dans la Fonction publique, qui était en augmentation constante depuis 1990, a connu un “net recul” en 2009.
L’âge du départ en retraite des fonctionnaires a continué d’augmenter en 2009, selon ce même rapport, même s’il reste en moyenne encore en-dessous de 60 ans: il est de 59 ans pour les fonctionnaires civils de l’Etat, de 59 ans et 3 mois pour les agents territoriaux et de 56 ans et 6 mois pour les fonctionnaires hospitaliers.
