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| é de la cyberdouane surveille les échanges en ligne, le 17 mai 2010. (Photo : Jacques Demarthon) |
[27/11/2010 17:18:40] STRASBOURG (AFP) Combattre les fraudes à la consommation sur internet est une tâche ardue, alors que la coopération transfrontalière et entre les différents interlocuteurs reste balbutiante, et que les régulateurs sont à la traîne des cybercriminels, selon les acteurs de la lutte eux-mêmes.
“Profitant des lacunes de l’espace judiciaire européen, qui devient un véritable +No man’s land+ dans un contexte transfrontalier, la fraude s’exerce en tout lieu et a un champs d’action mondial”, s’alarme la directrice générale d’Euro-Info-Consommateurs, Martine Mérigeau.
L’association de protection des consommateurs franco-allemande, basée à Kehl, sur la rive droite du Rhin, organisait jeudi à Strasbourg un colloque sur le thème “Criminalité sur internet, le consommateur est-il bien protégé en Europe?”.
Les fraudes commises contre les consommateurs en Europe se “multiplient”, souligne Mme Mérigeau. Selon l’étude, “The European Marketplace: consumer complaints 2008-2009”, le réseau des Centres européens de consommateurs, présents dans les 27 Etats membres de la Communauté européenne, en Islande et en Norvège, a enregistré en 2007 2.583 plaintes concernant le e-commerce, 3.356 en 2008 (+30%) et 4.921 en 2009 (+47%).
Cette augmentation se nourrit de plusieurs facteurs: la croissance des échanges sur internet, leur caractère transfrontalier quand la régulation de la Toile ne l’est guère et le manque de coopération entre acteurs privés et publics.
“On a affaire à un système dont la plupart des opérateurs, des centres nerveux à la distribution aux consommateurs, sont des acteurs privés. (…) Il est parfois tentant pour les opérateurs de ne pas divulguer l’ensemble des informations, des difficultés sur le réseau”, explique Hervé Dupuy, membre du cabinet de la commissaire européenne pour la Stratégie numérique Nelly Kroes.
Le sentiment d’insécurité nuit à l’envol des échanges transfrontaliers: seuls 8% des Européens interrogés lors d’une enquête “Eurobaromètre” de mars 2010 avait effectué lors des 12 derniers mois un achat en ligne auprès d’un autre autre pays de l’UE.
Non que l’Union européenne soit restée inactive: la Commission a présenté en octobre 2008 une proposition de directive renforçant les droits des consommateurs et prenant en compte les nouvelles problématiques liées au “e-commerce”.
Une plateforme de recueil des informations relatives à la cybercriminalité a été créée, hébergée par l’agence de coopération policière Europol, et est en train de “développer ses capacités”, affirme Carlo van Heuckelom, chef du bureau criminalité financière de l’organisme.
Depuis 2007, les autorités de protection des consommateurs des différents pays échangent leurs informations afin de résoudre les litiges transfrontaliers: une “coopération qui a porté ses fruits dans certains cas” même si elle est “encore jeune”, estime Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et des fraudes (DGCCRF).
Reste que les cybercriminels ont en permanence un coup d’avance sur les régulateurs. “Dans tous ces domaines, les textes que nous avons sortis au niveau communautaire, à plus forte raison avec les délais de la transposition nationale, sont systématiquement en retard par rapport à la réalité”, souligne Alain Lamassoure, président d’Euro-Info-Consommateurs et député européen.
