Fonds d’aide à la zone euro : projet d’accord sur l’implication des banques

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éen aux Affaires économiques Olli Rehn à Bruxelles le 17 novembre 2010 (Photo : Georges Gobet)

[28/11/2010 16:00:35] BRUXELLES (AFP) Les ministres européens des Finances, réunis dimanche, discutent d’une proposition d’accord concernant l’implication “au cas par cas” des banques privées dans le futur Fonds permanent de secours de la zone euro après 2013, a annoncé une source diplomatique européenne.

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, “a soumis aux ministres des Finances une proposition sur les contours du futur mécanisme”, a indiqué cette source à l’AFP.

“Cette proposition prévoit une contribution au cas par cas du secteur privé” à l’avenir au mécanisme, contrairement à ce que voulaient au départ les Allemands, qui souhaitaient une implication plus automatique, a ajouté cette source.

Cette proposition est le résultat d’un “compromis franco-allemand” trouvé dimanche, a encore précisé la source européenne.

“La chancelière Angela Merkel a dû faire des concessions” pour accepter la contribution des banques au cas par cas, a poursuivi cette source, précisant que “les négociations entre Français et Allemands avaient été difficiles ces derniers jours” à ce sujet.

Les dirigeants européens se sont mis d’accord en octobre pour “établir un mécanisme permanent de gestion de crise” après 2013, pour remplacer le Fonds de stabilité financière, mis en place au printemps pour trois ans. Le Fonds temporaire actuel est doté de 440 milliards d’euros de garanties financières des Etats de la zone euro, pour aider des pays en difficulté.

La Commission européenne a été chargée de préparer des propositions sur le mode de fonctionnement de ce mécanisme pour un sommet européen le 16 décembre, et notamment de définir la contribution au futur mécanisme des investisseurs privés, c’est-à-dire des banques et fonds d’investissement qui détiennent des titres de dette des Etats, afin qu’ils assument une partie du coût d’une crise budgétaire.

Mais les Européens “sont en train d’accélérer” leurs discussions sur le sujet, a indiqué la source diplomatique, en raison des craintes de contagion de la crise irlandaise à d’autres pays de la zone euro, comme le Portugal ou l’Espagne.