Pilier fondamental de la politique économique en Tunisie depuis de nombreuses années, l’appui à la compétitivité de l’entreprise, à l’exportation et à l’investissement constitue l’un des axes les plus importants de la loi de finance 2011. Cet engagement prend la forme, d’abord, d’exonérations et d’abaissement de taxes douanières. Ainsi seront exonérés de taxes douanières à partir de l’année les avions destinés au transport aérien, à l’exception des aéronefs à usage personnel, et les équipements, composants, pièces de rechange et autres destinées à l’intégration dans les avions, dans le but de les équiper, réparer, maintenir ou monter. La même faveur est accordée aux intrants de l’industrie des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables qui supportaient jusque-là une taxe douanière de 10%. Le but étant d’améliorer la compétitivité et le taux d’intégration des entreprises opérant dans ce secteur.
Les baisses des taxes douanières bénéficient quant à elles à certains produits semi-finis et équipements non fabriqués localement, matières premières. Ces taxes vont passer de 36 à 30% pour les produits industriels fabriqués à partir du fer, aluminium, verre, plastique, papier, etc., et être maintenues à leur niveau pour les produits agricoles, et agroalimentaires.
Entamée en 2004, la baisse de ces taxes vise à baisser la pression fiscale sur les produits provenant de pays hors Union européenne, à réduire, en conséquence, le gap entre les taux appliqués selon les tarifications libre et préférentielle, et éviter ainsi le phénomène de détournements des importations.
Moteur de l’économie tunisienne, l’exportation va de son côté continuer à bénéficier de l’exonération des revenus et bénéfices. Cette disposition profite aux entreprises actives avant le 1er janvier 2011 et ayant achevé –ou pas- la période de dix années d’exonération totale de leurs revenus et bénéfices courant jusqu’au 31 décembre 2011.
Dans son libellé actuel, la loi prévoit l’application aux entreprises exportatrices d’un impôt de 10% à partir du 1er janvier 2011. Les promoteurs initiateurs de projets dans les activités prometteuses et haut degré d’intégration voient eux aussi prorogés d’une année (jusqu’au 31 décembre 2011) le bénéfice des mesures incitatives (notamment une prime d’investissement de 5% -et pouvant être porte à 20%).
La loi de finances 2011 va également renforcer les mesures incitatives en faveur de l’industrie et du tourisme, et d’une façon générale des petites et moyennes entreprises. Cet appui se traduit par une extension du domaine d’intervention du Fonds de développement de la compétitivité industrielle (pour englober la contribution au financement des opérations de mise à niveau des services et de l’artisanat, et des autres opérations visant à l’amélioration de la compétitivité) et le renforcement de ses moyens (via l’instauration d’une taxe de 1% appliquée aux services et produits importés ou fabriqués localement).
Le renforcement des moyens du Fonds de développement de la compétitivité du secteur touristique est également à l’ordre du jour. Créé en 1996 et financé par une taxe sur le chiffre d’affaires (0,5%) et une autre de 1,700 dinar par mois sur chaque siège proposé par les moyens de transport touristiques des agences de voyage de catégorie «A», ce fonds verra cette dernière taxe portée à 2 dinars, et recevra dorénavant le produit d’une nouvelle de 1% perçue sur le chiffre d’affaires des exploitants des établissements hôteliers.
Enfin, les petites et moyennes entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel de 300 mille dinars dans les services et les professions non-commerciales et 600 mille dinars pour les activités d’achat à fin de vente, de transformation et de consommation sur place d’une exonération de leurs bénéfices ou revenus à hauteur de 75% la première année, 50% la deuxième et 25% la troisième.
