Le décret n°2010-2953 du 15 novembre 2010, a désigné
six membres du Conseil des Conflits de Compétence pour une période de deux ans à
compter du 22 octobre 2010. Il s’agit de :
– Madame Hassiba El Arbi : président de chambre à la Cour de cassation,
– Madame Fatma Zahra Ben Mahmoud : président de chambre à la Cour de cassation,
– Monsieur Ali Kahloun : conseiller à la Cour de cassation,
– Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed : président de chambre de cassation au
Tribunal administratif,
– Monsieur Ridha Ben Mahmoud : président de chambre consultative au Tribunal
administratif,
– Monsieur Mohamed Othman Moussa : président de chambre d’appel au tribunal
administratif.
Le Conseil des Conflits de Compétences est présidé par le premier président de
la Cour de cassation lequel assure sa présidence pour deux ans également.
