çois Baroin le 3 novembre 2010 à la sortie de l’Elysée à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
[02/12/2010 11:33:14] PARIS (AFP) Le ministre du Budget François Baroin s’est déclaré jeudi “pas favorable” à une nouvelle hausse du prix du tabac proposée la veille par les députés de la commission des finances, la jugeant “pas tenable” quelques semaines après une précédente augmentation.
“Une augmentation de 5 à 6 % au 1er janvier qui accompagnerait celle de 6% en novembre n’est pas tenable”, a réagi le ministre sur RMC.
“Le ministre du Budget pourrait se réjouir” de l’augmentation adoptée en Commission des prix pour un produit taxé à 80%, mais “je n’y suis pas favorable” a-t-il dit.
Il a rappelé que l’augmentation de 6% (30 centimes de plus par paquet), intervenue le 8 novembre, était “équilibrée, acceptable par les buralistes et acceptable, quoi qu’on en dise, par un certain nombre de professionnels de la santé publique”.
Les associations de lutte contre le tabagisme jugent insuffisante pour faire baisser la consommation toute augmentation inférieure à 10%.
A propos des achats à l’étranger, le ministre du Budget a estimé que la France disposait de “quelques marges de négociations” avec la Commission.
A la demande de Bruxelles, la France veut supprimer du code général des impôts la limite de cinq cartouches pour les achats à l’étranger et remplacer ce seuil par celui plus flou de “consommation personnelle”.
à Paris. (Photo : Flore Giraud) |
Les députés, en commission, ont rejeté cette proposition du gouvernement qui annonce de nouvelles discussions avec Bruxelles.
“Nous allons discuter avec la Commission pour offrir un nouveau seuil”, a-t-il expliqué. “Nous avons un an pour éviter une forte amende” qui pourrait être prononcée par la Cour de justice de Luxembourg, saisie par Bruxelles.
Interrogé par un auditeur, le ministre a reconnu que son budget tabac est d'”une cartouche et demie par mois”, soit un demi-paquet par jour.
Deux industriels du tabac ont également dénoncé jeudi dans des communiqués séparés, la possible hausse du prix du tabac.
Porte-parole de Japan Tobacco International, Denis Fichot, juge “pas particulièrement opportun” de proposer une nouvelle hausse, au moment où la France doit “mettre en place un nouveau mécanisme de contrôle des achats transfrontaliers conforme aux directives européennes”.
Pour Yves Trévilly, porte-parole de British American Tobacco France, “ces deux votes sont totalement contradictoires”.
D’un côté, les députés refusent de supprimer les seuils pour les achats à l’étranger, achats liés à la différence de prix importante entre la France et les pays limitrophes. Et ces députés “ont raison”, explique-t-il. “Mais une minute après, ils votent un amendement qui a pour conséquence directe d’accroître encore ce différentiel. C’est totalement contradictoire”.