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| à la Bourse de New York le 16 septembre 2008 (Photo : Stan Honda) |
[02/12/2010 13:19:55] BRUXELLES (AFP) Les Européens ont trouvé un accord de principe pour faire passer les agences de notation actives dans l’UE sous la supervision d’une autorité paneuropéenne dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions, selon des sources parlementaires et diplomatiques.
L’accord a été trouvé mercredi soir lors d’une réunion en “trilogue”, entre des représentants du Parlement européen, des gouvernements de l’UE et de la Commission européenne, a confirmé le rapporteur parlementaire, le conservateur français Jean-Paul Gauzès.
Il doit encore être entériné par un vote en séance plénière, prévu lors de la session parlementaire de décembre à Strasbourg, et par les ministres des Finances de l’UE.
L’idée est de mettre les agences de notation actives en Europe sous la coupe de l’ESMA (European Securities and Markets Authority), l’une des autorités paneuropéennes qui doivent débuter leurs activités début 2011 dans le cadre de la nouvelle architecture de supervision financière dans l’UE.
Une première législation européenne oblige déjà les agences de notation, à partir de la semaine prochaine, à avoir une licence pour exercer dans l’UE, conditionnée à certaines règles de bonne conduite et délivrée dans un premier temps par les régulateurs nationaux.
Avec le nouveau texte, c’est l’ESMA qui se chargera de cette tâche. Elle pourra aussi surveiller les agences et, le cas échéant, leur infliger des amendes.
La Commission européenne devrait aussi proposer en milieu d’année prochaine de durcir encore les obligations que doivent remplir les agences, notamment quand elles évaluent la dette des Etats.
Les notes attribuées par les grandes agences Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch jouent un rôle crucial, car elles déterminent les taux d’intérêt auxquels un Etat ou une entreprise peut emprunter de l’argent sur les marchés.
Elles ont été mises en cause notamment durant la crise de la dette, où la dégradation brutale au printemps des notes de pays comme la Grèce, le Portugal ou l’Espagne a accentué la panique des investisseurs et mis en danger la stabilité de l’ensemble de la zone euro.
