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| à Paris le 20 septembre 2010 (Photo : Etienne Laurent) |
[02/12/2010 14:21:54] BRUXELLES (AFP) Le ministère français des Finances a transmis à la Belgique les noms de “plusieurs centaines” de contribuables résidant en Belgique et figurant sur une liste volée de détenteurs de comptes suisses de la banque HSBC, a indiqué jeudi l’administration fiscale belge.
“Plusieurs centaines de contribuables belges sont concernés”, a indiqué ce porte-parole, Francis Adyns, confirmant une information publiée jeudi sur le site de l’hebdomadaire économique belge Trends-Tendance.
Il n’a en revanche pas confirmé qu’il s’agit de “pas moins de 600 contribuables” comme l’affirme Trends-Tendances.
La liste en question a été volée fin 2009 par un ancien employé de la banque britannique HSBC dans une de ses filiales suisses.
Des Français résidant en Belgique figureraient dans les données transmises à Bruxelles par les autorités française, ajoute le magazine, une information que n’a pas non plus souhaité commenter M. Adyns.
Le porte-parole de l’administration fiscale belge a toutefois expliqué que des enquêtes étaient en cours au niveau de l’administration centrale. “Tout se passe de manière à ce que les contribuables concernés soient tous traités de la même façon par les directions régionales, d’Arlon (sud-est) à Ostende (nord-ouest)”, a expliqué M. Adyns à l’AFP.
Trends-Tendances souligne également que, selon ses informations, aucun contribuable belge n’a encore reçu à ce jour de demande d’information de la part du fisc. Là encore, M. Adyns n’a pas souhaité faire de commentaire.
Le gouvernement espagnol, qui a pour sa part reçu de Paris une liste comprenant 659 noms de contribuables possédant environ 3.000 comptes avait indiqué fin octobre avoir déjà récupéré 260 millions d’euros grâce aux régularisations volontaires effectuées par “près de la moitié” des contribuables concernés.
L’usage par les administrations fiscales de ces listes est délicate, car il s’agit à l’origine de fichier volés. Mardi, la Cour constitutionnelle allemande a toutefois validé le principe de l’utilisation de données bancaires volées pour traquer les fraudeurs au fisc.
