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| éenne chargé des Affaires intérieures, Cecilia Malmström à Bruxelles le 2 décembre 2010 (Photo : GEORGES GOBET) |
[03/12/2010 17:45:31] BRUXELLES (AFP) La conservation des données personnelles des internautes ou des simples utilisateurs de téléphones fixe ou mobile dans l’UE “est là pour durer”, mais “pour de bonnes raisons”, a affirmé vendredi la commissaire chargé des Affaires intérieures, Cecilia Malmström.
En vue de lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme, l’UE impose depuis 2006 aux sociétés de télécommunications de stocker certaines données relatives aux télécommunications (durée, localisation, numéros appelés…) pour une durée comprise entre six mois et deux ans.
Mais cette législation est contestée par de nombreuses associations qui dénoncent des atteintes à la protection de la vie privée.
“La conservation des données est là pour rester, et pour de bonnes raisons”, leur a répondu Mme Malmström au cours d’une conférence à Bruxelles, alors que la Commission vient d’engager une “évaluation” de la loi sur la conservation des données.
“L’accès aux données de télécommunications est, au moins dans certains cas, la seule façon de détecter et de poursuivre les crimes graves”, a expliqué Mme Malmström. “Nous avons besoin de la conservation des données. C’est un outil pour maintenir la sécurité” dans les Etats de l’UE, a-t-elle dit.
“La conservation des données relatives au trafic et à la localisation de toutes les personnes dans l’UE à chaque fois qu’ils utilisent le téléphone ou l’internet représente une ingérence très forte avec le droit à la vie privée des citoyens”, a estimé pour sa part Peter Hustinx, contrôleur européen de la protection des données (CEPD), au cours de la même conférence.
Le CEPD représente une autorité indépendante au sein des institutions européennes dont l’objectif est de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des citoyens européens.
La loi européenne sur la conservation des données constitue “l’instrument le plus intrusif pour la vie privée jamais adopté par l’UE en termes d’échelle et du nombre de personnes concernées”, a dit M. Hustinx. Il a souhaité que la Commission “prouve la nécessité” de cette loi.
“La rétention de données soulève des questions sur la protection de la vie privée”, a-t-elle reconnu, convenant que le stockage des données devait être “proportionné aux risques encourus”.
Mais elle a également relevé que les Etats avaient un besoin impérieux de ces données. Selon des statistiques en provenance de 20 des 27 Etats de l’UE pour la période 2008-2009, chaque Etat de l’UE a demandé en moyenne aux opérateurs 148.000 relevés de données personnelles.
“Si les données n’étaient pas utiles, les autorités concernées ne dépenseraient probablement pas des ressources humaines et financières pour leur demander ces chiffres”, a dit Mme Malmström.
La rapport d’évaluation de la Commission est attendu au début de l’année prochaine.
