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| ère, le 3 juillet 2007 (Photo : Frank Perry) |
[03/12/2010 20:05:06] PARIS (AFP) La cour d’appel de Paris a donné raison à 19 anciens salariés de LU en jugeant leurs licenciements il y a plusieurs années sans cause réelle ni sérieuse, LU France et son propriétaire Danone n’ayant pas à l’époque de difficultés économiques prévisibles.
La cour a condamné jeudi LU France à des dommages-intérêts d’un montant de 50.000 à 100.000 euros par “p’tit LU”, a indiqué vendredi à l’AFP un porte-parole de l’association de défense de l’emploi chez LU-DANONE, évoquant une “grande émotion”.
LU doit aussi rembourser à Pôle Emploi jusqu’à six mois d’allocations chômage versées.
“La preuve de la réalité de difficultés économiques prévisibles de la SA LU France comme du groupe Danone dont elle fait partie intégrante, n’est en toute hypothèse pas rapportée par l’employeur”, indique la cour dans un des arrêts que l’AFP a pu consulter.
“La compétitivité du secteur d’activité n’était soumise à aucune menace particulière ni à des difficultés économiques objectivement prévisibles”, contrairement aux “affirmations de l’employeur, selon lesquelles il y aurait un phénomène d’érosion généralisée de la présence de certains produits du groupe sur les marchés considérés, en particulier en Argentine et au Brésil”, ajoute la cour.
“C’est ce que nous plaidions depuis des années”, s’est réjoui Me Fiodor Rilov, un des avocats des salariés, tous anciennement employés à l’usine de Ris-Orangis (Essonne).
Devant les conseils de prud’hommes, ces salariés, licenciés entre 2004 et 2005 dans le cadre d’un plan lancé en 2001, n’avaient pas obtenu gain de cause.
De plus, en 2002, la cour d’appel de Paris avait confirmé la régularité de la mise en oeuvre du plan social.
LU France peut encore se pourvoir en cassation après l’arrêt de jeudi. Contacté par l’AFP, Danone n’avait pas fait de commentaire vendredi.
D’autres dossiers sont en attente, d’après l’association de défense des salariés.
En outre, 12 anciens représentants du personnel ont obtenu début 2010 de la justice administrative la reconnaissance de l’illégalité de leur autorisation de licenciement, d’après l’association. LU France n’a pas fait suffisamment d’offres de reclassement à ces salariés protégés, selon un des arrêts, rendu par la cour administrative d’appel de Versailles en avril, que l’AFP s’est procuré.
En 2001, Danone avait annoncé la fermeture de six usines en Europe dont deux en France (Calais et Ris-Orangis), ainsi que des restructurations dans d’autres sites, soit la suppression de 1.780 emplois en sur trois ans, dont 570 en France. Ce plan avait conduit à un boycott du numéro un de l’agroalimentaire hexagonal.
Depuis, Danone a vendu en 2007 au groupe américain Kraft Foods son pôle biscuit et produits céréaliers, dont les célèbres “p’tits LU”, pour 5,3 milliards d’euros.
