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| La page d’accueil du site YouTube le 27 janvier 2010 (Photo : Loic Venance) |
[03/12/2010 22:16:28] NEW YORK (AFP) Le groupe de médias américain a annoncé vendredi qu’il faisait appel du procès qu’il avait perdu en juin contre YouTube (groupe Google), qu’il accuse de violation de propriété intellectuelle.
Viacom, propriétaire de chaînes télévisées comme MTV et Comedy Central, et des studios de cinéma Paramount, avait réclamé un milliard de dollars de dommages à Google. Le groupe avait fait valoir en vain que les fondateurs de YouTube et Google, qui a racheté le site de vidéos en 2006, avaient délibérément bénéficié de la diffusion de vidéos piratées de ses programmes sur le site.
Dans son appel déposé vendredi devant une cour d’appel fédérale à New York, Viacom conteste la bonne foi reconnue en première instance à YouTube et Google.
Google s’était retranché derrière une loi de 1998, le “Digital Millennium Copyright Act”, qui protège les hébergeurs de sites des poursuites liées à des contenus mis en ligne par des utilisateurs.
Mais pour Viacom, la justice a eu tort de conclure que YouTube n’était pas responsable pour les violations de droits d’auteur commises à grande échelle, alors même que le site approuvait la multiplication de vidéos d’origine douteuse.
Selon Viacom, une telle conclusion reposerait sur une interprétation trop restrictive: un site ne serait hors-la-loi que s’il sait explicitement que certains programmes apparaissant sur un site sont illégaux. Il suffirait qu’il réagisse promptement aux protestations des détenteurs des droits pour qu’il soit exonéré de toute responsabilité.
“La cour a reconnu que YouTube ‘approuvait’ des infractions, afin de gonfler le trafic sur son site”, a fait valoir Viacom dans un communiqué. “Ce faisant, (YouTube) a violé la loi: encourager activement et faciliter des violations généralisées est clairement illégal et non protégé” par la loi.
Depuis 2008, Viacom fait valoir que YouTube avait pour stratégie d’arriver à une croissance météorique par tous les moyens possibles pour attirer les offres de rachat, jusqu’à ce que Google débourse 1,65 milliards de dollars en actions en 2006.
