Ce sera, à l’avenir, la rège en Algérie: la durée de validité du registre de
commerce sera de deux ans renouvelables. C’est en tout cas ce que vient
d’annoncer le ministre du Commerce algérien, Mustapha Benbada, dans une
interview accordée au journal en ligne TSA. C’est une mesure qui s’inscrit dans
le cadre de la lutte contre la fraude et d’un meilleur contrôle du commerce
extérieur, affirme-t-il.
Cette décision fait suite à des rapports Des rapports officiels ayant démontré
que «de nombreux commerçants ne disposaient même pas d’adresses sur leur
registre de commerce dont la durée est actuellement illimitée».
La mesure vise, dans une première étape, 25.000 importateurs pour la revente en
l’état, 75.000 commerçants de gros ainsi que 1.700 commerçants de nationalité
étrangère, des activités qui seraient à l’origine de beaucoup de fraudes,
précise Benbada.
Six mois, c’est le délai que disposeront les détenteurs de registre de commerce
une fois la mesure publiée au Journal officiel pour se conformer à la nouvelle
réglementation.
On rappelle également «par cette mesure, le gouvernement arrive aux fins inclues
dans la mouture d’origine de la loi de Finances complémentaire (LFC) 2009 qui
préconisait la rétroactivité de la loi dite des 51/49% et des 70/30%. Cette
décision avait été annulée, la mesure ne concernant que les nouvelles sociétés
post LFC 2009».
Toujours dans cette interview, Mustapha Benbada a abordé la question de
l’adhésion de l’Algérie à l’OMC, en soulignant que «l’Union européenne n’a pas
tenu son engagement d’aider l’Algérie à adhérer».
Quant à l’Accord d’association Algérie-Union européenne, le ministre rappelle
que son pays a perdu deux milliards de dollars de revenus douaniers, et que ses
produits rencontrent des difficultés pour s’exporter vers la zone euro. De ce
fait, et en attendant le nouveau round de négociations des 12 et 13 décembre
2010, le ministre déclare que l’Algérie a gelé, depuis le 1er septembre 2010, le
démantèlement tarifaire.
