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| éléviseurs, en France en 2005 (Photo : Eric Feferberg) |
[08/12/2010 10:12:16] PARIS (France) (AFP) Dix pays européens, dont la France, ont demandé la mise en place d’une coopération renforcée pour “parvenir à la création rapide du brevet de l’Union européenne”, a annoncé mercredi le gouvernement français, dans un communiqué.
Fin novembre, la Commission européenne s’était dite prête à mettre en place un “brevet européen” dans certains Etats seulement, si elle en recevait la demande, compte tenu de l’impossibilité de trouver un accord unanime entre les 27 gouvernements européens.
La procédure de coopération renforcée, rendue possible par le traité de Lisbonne, va dans ce sens.
Les pays demandeurs sont, outre la France, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suède.
“L’Europe est la seule zone économique majeure au sein de laquelle les entreprises ne disposent pas d’un brevet unique, ce qui entraîne des coûts de recours aux outils de protection de la propriété intellectuelle très élevés”, rappellent Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, Eric Besson, le ministre de l’Industrie, et Laurent Wauquiez, le ministre des Affaires européennes.
Actuellement, il faut compter jusqu’à 20.000 euros, dont 14.000 euros de traduction, pour valider un brevet dans seulement la moitié des pays de l’UE, contre environ 1.850 euros aux Etats-Unis.
La Commission européenne avait proposé un régime basé sur trois langues officielles de l’UE (anglais, français et allemand) pour ramener les coûts de traduction à environ 680 euros.
Une querelle linguistique entre Etats européens était alors née, Madrid et Rome jugeant notamment “discriminatoire” que leurs langues nationales ne soient pas reconnues au même titre pour valider ce document.
Les ministres “ont exprimé le voeu que le plus grand nombre de pays européens fassent le choix de rejoindre cette coopération renforcée dès le Conseil compétitivité du 10 décembre”, indique le communiqué.
