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| çois Baroin à l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010 (Photo : Bertrand Guay) |
[09/12/2010 07:33:04] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale examine depuis mardi et jusqu’à jeudi le collectif budgétaire de fin d’année, marqué par une mesure grand public sur les cartouches de cigarettes, des révisions à la baisse du déficit 2010 et des mesures plus techniques.
Des députés ont refusé de supprimer la règle qui interdit d’acheter plus de 5 cartouches de cigarettes à l’étranger, comme le réclame Bruxelles.
“Si, demain, cette limitation à cinq cartouches devait être abolie, nous assisterions à une explosion des achats transfrontaliers”, s’inquiétaient les députés”, ont-ils argumenté.
En revanche, à la demande du gouvernement, une majorité de députés a voté contre un amendement qui aurait automatiquement fait passer le prix du paquet le moins cher de 5,40 à 5,62 euros (avec le relèvement du minimum de perception de 173 à 180 euros).
“Nous ne pouvons pas être d’accord sur un rythme trop soutenu de l’augmentation du tabac”, a déclaré le ministre du Budget, François Baroin, qui a fait allusion à la précédente hausse du prix du tabac de 6% début novembre.
En marge de l’examen du budget, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a affirmé que la réforme de la taxe professionnelle n’avait pas coûté plus que prévu.
Le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, a évalué lundi le coût de la réforme entre 7 et 8 milliards d’euros en régime de croisière, c’est-à-dire à compter de 2011, “soit près de deux fois le coût de 3,9 milliards d’euros initialement prévu”.
Autre nouveauté de ce projet de loi de finances rectificative pour 2010 : le déficit de l’Etat devrait être de 149,7 milliards d’euros pour l’année en cours, contre 152 prévus, s’est félicité M. Baroin.
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| érôme Cahuzac, président de la Commission des finances, est pohotographié le 06 octobre 2010 à l’Assemblée nationale à Paris (Photo : Bertrand Guay) |
“Cette diminution est-elle due à des recettes pérennes ? Pas du tout. Elle est due à des recettes exceptionnelles: un prélèvement d’un peu plus de 1 milliard d’euros négocié au forceps avec la Caisse des dépôts”, a tempéré M. Carrez (UMP).
M. Baroin a par ailleurs détaillé “un mécanisme exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, doté de 150 millions d’euros”, avec un fonds de 75 millions et une enveloppe du même montant.
“Les crédits du fonds de soutien seront répartis entre les départements les plus exposés en fonction des trois critères suivants : la part des personnes âgées de plus de 75 ans; le rapport entre le revenu moyen par habitant de l’ensemble des départements et le revenu par habitant de chaque département; enfin, le potentiel fiscal des départements”, selon le ministre.
Lors de la discussion générale, M. Carrez a encouragé le gouvernement a mieux maîtriser ses dépenses de personnel.
“Chacun pourrait croire qu’avec le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, la masse salariale est maîtrisée. Pas du tout. Dans ce collectif, on est conduit à ajouter plus de 500 millions de crédits pour financer les dépenses de personnels en activité”, a-t-il regretté.
Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a jugé que “cette loi de finances rectificative est tristement révélatrice du décalage patent entre les propos tenus par les autorités légitimes de notre pays sur ce qu’il conviendrait de faire, et la réalité de la situation financière, économique et budgétaire de la France”.
“Notre dette est détenue à 70% par des étrangers non résidents. Je ne crois pas que des lois de finances rectificatives de cette nature, marquées par l’imprécision et l’approximation, soient de nature à rassurer les marchés. Il est à craindre que ceux-ci ne s’aperçoivent un jour de la réalité de notre situation. Le coût à payer serait alors extrêmement élevé”, a-t-il estimé.
