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| ège d’eBay-France à Paris, en juillet 2008 (Photo : Jacques Demarthon) |
[09/12/2010 16:29:37] LUXEMBOURG (AFP) Le site américain de vente aux enchères eBay n’est responsable des infractions au droit des marques commises par ses utilisateurs que si un usage frauduleux lui a déjà été notifié, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ).
Si l’usage frauduleux d’une marque a été notifié à eBay et que le même utilisateur poursuit ou réitère cette infraction, le site peut être tenu pour responsable s’il n’a rien fait pour l’empêcher, a soutenu Niilo Jääskinen.
La justice européenne est appelée à se prononcer dans un différend qui oppose eBay au groupe français de cosmétiques L’Oréal. L’avis de l’avocat général de la Cour n’est pas contraignant mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que lui quand ils rendent leur arrêt.
Dans deux communiqués distincts, L’Oréal et eBay se sont déclarés satisfaits des conclusions de l’avocat général.
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| éal sur le siège du groupe à Clichy, près de Paris, en août 2010 (Photo : Eric Piermont) |
En 2007, L’Oréal a porté plainte contre eBay pour contrefaçon dans cinq pays européens (Belgique, Allemagne, France, Royaume-Uni et Espagne), après avoir constaté que de “faux parfums et de faux produits de cosmétiques” étaient vendus sur ce site. L’Oréal a été débouté en première instance en Belgique et une médiation est en cours entre les deux parties en France.
Dans le cadre de cette affaire, un juge de la Haute Cour britannique a demandé l’avis de la CEJ pour connaître les obligations pouvant incomber à un site comme eBay pour empêcher ses utilisateurs de commettre des infractions au droit des marques.
“Les atteintes éventuelles à la marque résultant d?annonces relatives à des produits protégés au titre d’une marque, insérées par des utilisateurs d’une place de marché électronique (ndlr, eBay), ne sauraient être imputées, en vertu du droit de l’Union sur les marques, à l’exploitant de la place de marché”, a estimé l’avocat de la CEJ.
Toutefois, a-t-il ajouté, “la dérogation en matière de responsabilité ne s’applique pas dans les situations où l’exploitant de la place de marché électronique s’est vu notifier un usage frauduleux d’une marque et où le même utilisateur continue ou répète la même infraction”.
“Dans ce dernier cas, une injonction judiciaire pourrait être également prononcée à l?encontre de l’exploitant de la place de marché électronique afin d’empêcher la poursuite ou la répétition de l’infraction”, a-t-il averti.
Le groupe de cosmétiques a estimé dans un communiqué que les conclusions de M. Jääskinen “vont dans le sens d’une lutte efficace contre les ventes de contrefaçons de marques sur internet”. L’Oréal se félicite notamment que l’avocat de la CEJ a retenu la possibilité d’interdire la vente des échantillons ou des produits sans emballages.
Dans un courriel reçu par l’agence Dow Jones Newswires, Steve Milton, directeur de la communication du groupe eBay, a estimé de son côté que “malgré la complexité des questions et le caractère préliminaire de l’opinion de l’avocat général, nous pensons que l’arrêt définitif de la Cour de justice permettra de renforcer la liberté des consommateurs européens d’acheter et de vendre des produits authentiques en ligne”.
