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| ège de la Banque centrale européenne à Frankfort, en Allemagne, en juin 2005 (Photo : John Macdougall) |
[09/12/2010 19:17:48] BRUXELLES (AFP) Les dirigeants européens comptent, au cours d’un sommet la semaine prochaine, accélérer la manoeuvre pour doter la zone euro d’un Fonds de secours permanent en cas de crise, tout en évitant de se prononcer sur une hausse de ses moyens financiers, selon un projet d’accord.
Leur projet de déclaration finale, obtenu jeudi par l’AFP et encore susceptible d’être modifié, demande que tout soit prêt dès le 1er janvier 2013 pour permettre la mise en place du “Mécanisme permanent de crise”. Jusqu’ici l’objectif envisagé était mi-2013.
Pour cela, les chefs d’Etat et de gouvernement comptent décider les 16 et 17 décembre à Bruxelles de “lancer immédiatement une procédure de révision simplifiée” du traité de Lisbonne, qui régit l’UE, afin de permettre la mise en place pérenne du dispositif de solidarité financière entre pays.
Le principe de cette modification limitée avait été déjà décidé fin octobre. Mais les modalités et le calendrier précis restaient à définir.
Les dirigeants de l’UE se fixent comme objectif de décider formellement du changement de traité lors d’un prochain sommet en mars 2011, après une série de consultations, selon le projet d’accord.
Ils entendent boucler les procédures nationales de ratification pour approuver le changement “d’ici à la fin 2012”, et non mi-2013 comme prévu jusqu’ici.
La zone euro a créé au printemps un Fonds de secours temporaire pour les pays en difficulté qui cessera d’exister mi-2013. Il a été décidé en conséquence de la doter d’un filet de sécurité permanent, malgré de fortes réticences initiales de Berlin.
Pour la première fois, il est prévu que les banques et fonds privés détenteurs de dette publique contribuent au sauvetage d’un pays en faillite, au cas par cas.
La procédure “simplifiée” retenue pour changer le traité permet de le faire par simple décision des chefs d’Etat et de gouvernement. Sinon, il faut en passer par une procédure beaucoup plus lourde et risquée.
Le projet de déclaration prévoit enfin que les pays de l’UE, non membres de la zone euro, soient “associés” aux travaux préparatoires sur le fonctionnement du Fonds de secours permanent, ce qui ouvre la porte à leur participation financière au cas par cas.
Cela ne devrait guère concerner le Royaume-Uni, qui a indiqué que sa participation au plan de prêts de 85 milliards d’euros à l’Irlande était une exception. En revanche, la Suède, le Danemark, la Pologne, voire d’autres pays d’Europe de l’Est ont signifié qu’ils étaient prêts à s’impliquer durablement.
Le projet d’accord des dirigeants de l’UE ne dit rien en revanche sur une éventuelle augmentation des capacités de prêts du futur mécanisme permanent pour pouvoir faire face si plusieurs pays sont à leur tour en difficulté après la Grèce et l’Irlande.
Le dispositif temporaire créé au printemps prévoit au total 750 milliards de prêts ou garanties pour des prêts, dont 440 milliards d’euros des pays de la zone euro, 250 milliards du FMI et le reste de l’UE.
Jeudi, le président de l’UE Herman Van Rompuy a tenté de rassurer en indiquant que l’Irlande ne puiserait “qu’un montant très limité” du Fonds, signifiant ainsi qu’il y avait encore suffisamment de réserves pour faire à d’autres crises éventuelles.
Les dirigeants européens sont en fait divisés sur la question. L’Allemagne en particulier estime qu’il est trop tôt pour parler d’un relèvement du plafond du Fonds. Elle préfère réserver cette possibilité en cas d’agravation sensible de la crise, selon un diplomate.
