Par le décret n°2010-3080 du 1er décembre 2010, le président de la République a
décidé la création de six nouveaux conseils supérieurs consultatifs
(développement, promotion de l’emploi,
recherche scientifique et de l’innovation
technologique, promotion des ressources humaines, promotion sociale et de la
protection des personnes porteurs d’handicap, et de la gestion durable des
ressources naturelles).
D’après le décret, ces conseils seront «un espace pour l’étude, le dialogue et
la concertation autour des politiques et des programmes nationaux relevant de
leurs compétences, ils s’intéressent également au suivi de leur exécution».
Présidés par le Premier ministre, ces organes regrouperont des membres du
gouvernement, des représentants des organismes professionnels et des
établissements indiqués conformément aux dispositions du présent décret, le
secrétaire général ou le premier secrétaire de chaque parti politique représenté
à la Chambre des députés, un représentant du Parlement des jeunes sous
proposition de son président. Mais le Premier ministre peut, en cas de besoin,
convoquer toute autre personne dont la présence aux travaux est utile ainsi que
toute autorité ou organisation ou association concernée sur proposition du
ministre chargé du domaine de son activité.
