 |
| ée nationale le 14 décembre 2010 (Photo : Fred Dufour) |
[15/12/2010 19:05:55] PARIS (AFP) Le projet de budget 2011, qui prévoit une baisse en trompe l’oeil du déficit de l’Etat de l’aveu même des députés de la majorité, devait être définitivement adopté mercredi soir par un ultime vote au Sénat.
A l’occasion du vote des députés mercredi en fin d’après-midi, spécialistes du budget de la commission des Finances, gouvernement, majorité et opposition ont procédé à un énième échange d’arguments sur les enjeux de la politique budgétaire de 2011.
Le ministre du Budget, François Baroin, a répété que le déficit allait baisser de 60 milliards d’euros en 2011, passant de 149,7 mds d’euros en 2010 à moins de 92 mds d’euros.
Il a parlé de nouveau de la volonté “intangible” du gouvernement de ramener l’ensemble des déficits (Etat, Sécu, collectivités locales) à 6% du PIB, conformément aux engagements européens de la France.
“Le déficit diminue de 60 mds d’euros, ce qui est, en apparence, considérable. Or, il s’agit, pour près de 80%, de la non-reconduction de mesures exceptionnelles”, a souligné Charles de Courson (NC), en citant l’arrêt du plan de relance (coût budgétaire total d’environ 34 mds d’euros sur 2009 et 2010, selon la Cour des comptes).
François Baroin s’est aussi félicité d’un gain de 11 mds d’euros “avec la suppression des niches fiscales et sociales”.
Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a de nouveau affirmé que les impôts allaient augmenter, alors que gouvernement et majorité répètent le contraire.
En attendant, parmi les dizaines de mesures du budget 2011, députés et sénateurs ont avalisé la création d’une taxe de 1% sur l’achat d’espaces publicitaires sur internet, à la charge des annonceurs.
In extremis, M. Baroin a obtenu du Parlement le report de l’entrée en vigueur de cette taxe (gain attendu: 20 millions d’euros) du 1er janvier au 1er juillet 2011, le temps de préparer, selon lui, l’administration fiscale et les professionnels du secteur.
Autre refrain souvent entonné par l’opposition: “La crise n’explique qu’un tiers des déficits publics”, comme l’a dit mercredi Pierre Moscovici (PS).
Reprenant les chiffres du rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), M. Cahuzac a estimé que la réforme de la taxe professionnelle, voulue par Nicolas Sarkozy, allait coûter plus cher que prévu.
M. Carrez avait évalué début décembre à 7 milliards d’euros en 2010 le coût de cette réforme, contre 3,9 milliards initialement.
En conclusion, Pierre-Alain Muet (PS) a parlé d’un “budget d’austérité massive, qui aura peu d’effets sur la réduction des déficits”.
“Il convient à ce titre de tirer la sonnette d’alarme si nous souhaitons ne pas terminer comme la Grèce par exemple”, a lancé Charles de Courson, en votant le budget mais, comme à son habitude, en émettant des réserves.
L’UMP a voté sans réserve le projet de loi finances, couplé pour la première fois à une loi de programmation budgétaire pour la période 2011-2014.
