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| ère allemande Angela Merkel à Berlin le 15 décembre 2010 (Photo : Odd Andersen) |
[16/12/2010 07:14:57] BRUXELLES (AFP) Face à la crise, les Européens doivent décider jeudi et vendredi lors d’un sommet d’engager un changement limité de traité pour créer un mécanisme permanent de solidarité financière pour la zone euro, mais restent divisés sur la question des moyens à mettre à disposition.
Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’Union européenne se retrouveront jeudi et vendredi.
Ils prévoient de “lancer immédiatement une procédure de révision simplifiée” du traité de Lisbonne, qui régit l’UE, selon leur projet de déclaration finale. Ce changement du texte, pourtant en vigueur depuis seulement un an, est une condition posée par l’Allemagne pour accepter de pérenniser un Fonds de secours en faveur des pays en difficulté.
Berlin redoute à défaut de se faire sanctionner par sa Cour constitutionnelle, le traité actuel interdisant en principe qu’un pays de la zone euro soit sauvé par ses partenaires de la banqueroute.
Les Européens comptent accélérer un peu le processus: ils vont demander que tout soit prêt dès le 1er janvier 2013, contre mi-2013 prévu jusque là, pour permettre la mise en place d’un Mécanisme de soutien permanent aux pays de la zone euro, appelé à remplacer le Fonds temporaire actuel créé pour trois ans au printemps dernier.
“Ce mécanisme devra être prêt début 2013 pour entrer en vigueur en juin 2013 et éviter des discussions qui seraient parasitées par les élections (législatives) allemandes” prévues en septembre de cette année-là, décrypte un diplomate de haut rang.
Le principe d’une modification du traité avait été déjà décidé fin octobre, mais les dirigeants devaient encore entériner leur choix. Ils vont opter pour une procédure allégée permettant, espèrent-ils, d’éviter des référendums à haut risque dans les 27 pays lorsqu’il s’agira de passer aux ratifications nationales.
Lors du sommet, les dirigeants devraient entrer dans le vif du sujet pour finaliser les contours du futur mécanisme.
Principale nouveauté: pour la première fois, il est prévu que les banques et fonds privés détenteurs de dette publique pourront contribuer au sauvetage d’un pays en faillite, au cas par cas.
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| à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) |
Mais, au-delà, les Européens restent divisés sur l’opportunité de relever les ressources du Fonds de soutien actuel, comme de celui appelé à lui succéder.
Le Fonds aujourd’hui en place est doté de 440 milliards d’euros de garanties de prêts des Etats de la zone euro, dans le cadre d’un dispositif d’aide disponible plus large de 750 milliards d’euros, auquel contribuent aussi le FMI et l’UE.
Certains ont appelé à augmenter sa capacité afin de rassurer les marchés financiers, inquiets des risques de contagion de la crise de la dette à d’autres pays fragiles comme le Portugal et l’Espagne.
Mais l’Allemagne en particulier estime qu’il est trop tôt pour parler d’un relèvement du plafond du Fonds.
“On n’attend pas de décision rapidement” sur ce sujet car “le sentiment, c’est qu’on l’a à peine utilisé”, explique une source européenne. Seule l’Irlande doit y faire appel à ce jour.
Le sommet ne compte pas non plus déterminer dès maintenant les moyens dont disposera le futur mécanisme.
Autre sujet non tranché: une éventuelle modification du Fonds pour lui donner de nouveaux pouvoirs, comme celui de racheter des obligations d’Etat des pays de la zone euro en difficulté.
Les Européens sont surtout divisés sur la création d'”euro-obligations”, des emprunts lancés en commun par plusieurs Etats pour mutualiser les risques et éviter que les pays les plus fragiles ne soient attaqués par les spéculateurs.
L’Allemagne, qui jouit des taux obligataires les plus bas en Europe, refuse de payer pour les autres. Elle a obtenu le soutien de la France.
