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| accueil de Youtube, le 3 septembre 2010 (Photo : Nicholas Kamm) |
[16/12/2010 16:59:57] PARIS (AFP) La plateforme de diffusion YouTube a été condamnée mercredi à verser 150.000 euros de dommages et intérêts à l’Institut national de l’Audiovisuel (INA) après avoir été reconnue coupable de contrefaçon, a annoncé l’INA.
“La société Youtube a diffusé sur son site des contenus INA sans l’accord de ce dernier et n’a pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne”, précise le communiqué de l’INA.
Cette condamnation par le Tribunal de grande Instance de Créteil fait suite à une plainte qu’avait déposée l’INA.
“Par ailleurs”, souligne l’INA, “le tribunal fait injonction à Youtube d’installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA”.
