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| ès français à Internet, à Paris (Photo : Thomas Coex) |
[17/12/2010 16:19:33] PARIS (AFP) L’Association française des Utilisateurs de Télécommunications (Afutt) a qualifié vendredi de “décision injustifiable” la hausse gouvernementale de la TVA qui va être répercutée début 2011 par les opérateurs sur la facture des abonnés aux offres “triple play”.
Jusqu’à présent, une moitié de la facture de ces abonnements combinant télévision, internet et téléphonie mobile était assujettie à une taxe à la valeur ajoutée à 19,6% et l’autre à un taux réduit de 5,5%.
A la recherche de recettes fiscales supplémentaires, le gouvernement a décidé d’appliquer le taux le plus élevé sur la totalité de la facture.
Selon l’Afutt, plus d’un million de foyers couverts par un abonnement “triple play” “ne disposent pas, dans la réalité, des services de diffusion télévisuelle : ils paient donc pour un service qu’ils n’ont pas”, souligne-t-elle dans un communiqué.
Ces foyers ne peuvent pas recevoir la télévision pour des raisons techniques, soit en raison d’une bande passante insuffisante ou de leur éloignement par rapport à l’antenne émettrice, des cas qui se présentent essentiellement dans les zones rurales ou les banlieues, a précisé à l’AFP le président de l’Afutt, Jacques Pomonti.
L’association rappelle en outre qu’en mars 2008, la décision du gouvernement d’appliquer le taux réduit à 5,5% pour la diffusion audiovisuelle “n’avait pas été répercutée sur la facture de téléphone des utilisateurs et le produit de cette réduction est demeurée intégralement dans la poche des opérateurs”.
“L’annonce de la répercussion immédiate sur le seul utilisateur de l’intégralité de la hausse de la TVA à 19,6% illustre l’unilatéralité du fonctionnement des relations entre la demande et l’offre, en faveur de cette dernière”, dénonce-t-elle.
“A quand un arbitrage plus respectueux de la justice”, s’interroge l’association, qui dénonce une “application injuste et injustifiable”.
