La taxe Google sur la publicité en ligne sera “adaptée” d’ici l’été

à Paris (Photo : Loic Venance)

[21/12/2010 13:36:49] PARIS (AFP) La surtaxe sur les achats de publicité en ligne, dite “taxe Google”, dont l’application a été repoussée à la demande du gouvernement, sera redéfinie d’ici l’été, a indiqué mardi le ministre français chargé de l’Economie numérique Eric Besson.

“Le gouvernement a donc obtenu un report de six mois, qui doit nous permettre d’organiser une concertation avec les acteurs de l’internet, et de proposer un dispositif plus adapté”, a déclaré M. Besson à l’issue d’une visite dans les locaux du groupe d’e-commerce PriceMinister à Paris.

“On peut l’améliorer, trouver une meilleure façon” de faire, a-t-il ajouté devant des journalistes à propos de cette taxe de 1% sur les achats de publicité en ligne proposée par le Sénat.

Le but des parlementaires était de capter une partie des revenus de géants de l’internet établis fiscalement à l’étranger.

“Je souhaite constituer un groupe de travail réunissant les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de services, et les différents acteurs de l’Internet, afin d’avancer sur cette question”, a expliqué le ministre.

“L’économie numérique s’est développée grâce aux investissements des opérateurs, qui ont déployé des réseaux, et facturé des communications et des services”, a souligné M. Besson. Mais des sociétés comme “Google ou Facebook” ne contribuent “d’aucune manière à leur financement” alors qu’elles “occupent une place sans cesse croissante sur ces réseaux”, a-t-il ajouté.

“Ces sociétés sont basées dans des pays étrangers, ne paient aucun impôt en France, et occupent dans le même temps des positions très dominantes sur le marché français”, a-t-il constaté.

Alors même que les parlementaires ayant proposé la taxe affirmaient vouloir capter une partie de leurs revenus, leur projet “n’atteignait pas cet objectif, puisqu’elle aurait visé les PME françaises qui souhaitent s’engager sur Internet, et non pas Google”, a conclu le ministre.

Le gouvernement, qui y était opposé, a obtenu son report au 1er juillet 2011. Le groupe de travail sera présidé par le fondateur du site de commerce en ligne PriceMinister Pierre Kosciusko-Morizet, par ailleurs frère de l’ancienne secrétaire d’Etat au numérique Nathalie Kosciusko-Morizet.

Il sera aussi chargé de préparer la mise en place d’un Conseil national du numérique.