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| éplacement du ministre consacré au e-commerce, le 21 décembre 2010 à Paris (Photo : Pierre Verdy) |
[21/12/2010 13:34:12] PARIS (AFP) Le Conseil national du numérique, un organe de consultation qui doit réunir acteurs et entreprises du numérique et de l’internet en France, devrait être installé au printemps, a indiqué mardi le ministre chargé de l’Economie numérique Eric Besson.
Dès le mois de janvier, un groupe de travail “réunissant les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de services et les différents acteurs de l’internet” devra “faire des propositions” au président Nicolas Sarkozy et au Premier ministre François Fillon “pour la constitution du futur Conseil national du numérique”, a déclaré M. Besson.
“J’imagine, mais ce n’est pas un engagement, qu’il faudra ensuite deux à trois mois maximum pour qu’on arrive à l’installation de ce Conseil national du numérique”, a-t-il précisé à l’issue d’une visite des locaux du groupe d’e-commerce français PriceMinister.
La future création de ce conseil avait été évoquée par M. Sarkozy lors d’un déjeuner avec des acteurs de l’internet la semaine dernière.
Le fondateur de PriceMinister, Pierre Kosciusko-Morizet, par ailleurs frère de l’ancienne secrétaire d’Etat au numérique Nathalie Kosciusko-Morizet, aujourd’hui ministre de l’Ecologie, doit présider ce groupe de travail.
“La société de l’information est mondialisée. Beaucoup de questions ne peuvent y être réglées par la législation ou la norme. La concertation entre acteurs, la mise en place de codes de bonnes pratiques, l’autorégulation, y jouent donc un rôle central”, a expliqué M. Besson.
Le ministre a ainsi souligné que le Conseil serait consulté par les autorités sur les projets de régulation, et fusionnerait notamment avec le Forum des droits sur l’internet.
Il “devra par exemple travailler sur les questions de responsabilité sur Internet, ou encore sur la protection de la vie privée et des données personnelles”, a ajouté le ministre.
